Accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents de services pour la mise en place d'un Centre de Service Technique pour le Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec les seuils suivants : - montant minimum sur la durée du marché : sans seuil minimum ; - montant maximum sur la durée du marché : 8 000 000 euro(s) HT, soit 9 600 000 euro(s) TTC

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

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Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents de services pour la mise en place d'un Centre de Service Technique pour le Département du Nord
Reference number: 20251142
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec les seuils suivants : - montant minimum sur la durée du marché : sans seuil...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec les seuils suivants : - montant minimum sur la durée du marché : sans seuil...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751697 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751697 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“-Procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique. -Le présent avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B8AE61B8-DF0D-9298-B6CCEF605625D652
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-831059 (2025-12-12)