Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de faire assurer par le « Titulaire » pour le compte du pouvoir adjudicateur LOGE.GBM des prestations au titre de : - Peinture, - Papier peint, - Plâtrerie, - Faïence, - Revêtements de sols. dans les : - Logements vacants - Logements occupés - Parties communes et locaux annexes/techniques - Locaux administratifs Le Titulaire s'engage d'une manière générale à : - Assurer tous les travaux commandés par LOGE.GBM dans les conditions décrites dans le présent accord-cadre ; - Respecter la législation du travail ; - Se conformer à la réglementation en vigueur ; - Mettre tout en oeuvre pour garantir le meilleur service dans les meilleurs délais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.
Avis de marché (2025-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande travaux d'embellissement
Numéro de référence: DDP_2025_13
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de faire assurer par le « Titulaire » pour le compte du pouvoir adjudicateur LOGE.GBM des prestations au...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de faire assurer par le « Titulaire » pour le compte du pouvoir adjudicateur LOGE.GBM des prestations au titre de :
- Logements vacants
- Logements occupés
- Parties communes et locaux annexes/techniques
- Locaux administratifs
Le Titulaire s'engage d'une manière générale à :
- Assurer tous les travaux commandés par LOGE.GBM dans les conditions décrites dans le présent accord-cadre ;
- Respecter la législation du travail ;
- Se conformer à la réglementation en vigueur ;
- Mettre tout en oeuvre pour garantir le meilleur service dans les meilleurs délais.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦 Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de faire assurer par le « Titulaire » pour le compte du pouvoir adjudicateur LOGE.GBM des prestations au...”
Description du marché
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de faire assurer par le « Titulaire » pour le compte du pouvoir adjudicateur LOGE.GBM des prestations au titre de :
- Logements vacants
- Logements occupés
- Parties communes et locaux annexes/techniques
- Locaux administratifs
Le Titulaire s’engage d’une manière générale à :
- Assurer tous les travaux commandés par LOGE.GBM dans les conditions décrites dans le présent accord-cadre ;
- Respecter la législation du travail ;
- Se conformer à la réglementation en vigueur ;
- Mettre tout en œuvre pour garantir le meilleur service dans les meilleurs délais.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2026.
Le montant des prestations (tous opérateurs économiques...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2026.
Le montant des prestations (tous opérateurs économiques confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Il est exigé des candidats qu’ils utilisent le Cadre de réponses annexé au règlement de consultation pour la présentation de leurs mémoires techniques. Seuls les éléments figurant dans ce cadre obligatoire seront pris en compte pour l’analyse du critère 2 « Valeur Technique ».
Les sous-critères ne devront pas être modifiés. Ils doivent être renseignés intégralement. Dans le cas contraire, une note de 0 point sera appliquée au sous-critère.
Le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation.
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr
Les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole et couvriront l’ensemble du parc de LOGE.GBM qui compte au 31 mars 2025, 7503 logements.
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Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Qualification « Plaques de plâtre »
Qualification « Revêtements résilients PVC »
Qualification « Peinture et ravalement »
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 501 116 00583
Adresse postale: Cité Judiciaire
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr📧
Téléphone: +33 381651300📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 501 116 00583
Adresse postale: Cité Judiciaire
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr📧
Téléphone: +33 381651300📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 501 116 00583
Adresse postale: Cité Judiciaire
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr📧
Téléphone: +33 381651300📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Judiciaire de Besançon
1 rue Mégevand
BP 459
25019 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 61 60 00 - Télécopie :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Judiciaire de Besançon
1 rue Mégevand
BP 459
25019 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 61 60 00 - Télécopie : 03 81 61 54 63
Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Judiciaire de Besançon
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-496097 (2025-07-28)