Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'Urbaniste en chef
Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Le présent marché est relatif à une mission d'urbaniste en chef intégrant les études environnementales et les études réglementaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-23 | Avis de marché |
| 2025-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'Urbaniste en chef
Brève description:
“Le présent marché est relatif à une mission d'urbaniste en chef intégrant les études environnementales et les études réglementaires.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché est relatif à une mission d'Urbaniste en chef intégrant les études environnementales et les études réglementaires.”
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro d'enregistrement national: 20005053200015
Adresse postale: rue PPF
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt 📧
Téléphone: +33 269601282 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 330269611 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro d'enregistrement national: 20005053200015
Adresse postale: rue PPF
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt 📧
Téléphone: +33 269601282 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 100-338452 (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'Urbaniste en chef
Brève description:
“Le présent marché est relatif à une mission d'urbaniste en chef intégrant les études environnementales et les études réglementaires.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché est relatif à une mission d'Urbaniste en chef intégrant les études environnementales et les études réglementaires.”
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro d'enregistrement national: 20005053200015
Adresse postale: rue PPF
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt 📧
Téléphone: +33 269601282 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 330269611 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro d'enregistrement national: 20005053200015
Adresse postale: rue PPF
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt 📧
Téléphone: +33 269601282 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 100-338452 (2025-05-23)
Avis d'attribution de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 379 075 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché accord-cadre pour une mission d'urbaniste en chef
Date de conclusion du contrat: 2025-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 324 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lieux F.AU.VES
Numéro d'enregistrement national: 90181584500028
Adresse postale: 2 impasse Abdallah Zaidou
Code postal: 97640
Commune postale: Sada
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lieuxfauves.com 📧
Téléphone: +33 047278808 📞
Source: OJS 2025/S 176-600845 (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 379 075 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché accord-cadre pour une mission d'urbaniste en chef
Date de conclusion du contrat: 2025-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 324 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lieux F.AU.VES
Numéro d'enregistrement national: 90181584500028
Adresse postale: 2 impasse Abdallah Zaidou
Code postal: 97640
Commune postale: Sada
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lieuxfauves.com 📧
Téléphone: +33 047278808 📞
Source: OJS 2025/S 176-600845 (2025-09-12)
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