Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'Urbaniste en chef
Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Le présent marché est relatif à une mission d'urbaniste en chef intégrant les études environnementales et les études réglementaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-23 | Avis de marché |
| 2025-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'Urbaniste en chef
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 97615
Ville: Pamandzi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Communauté de Communes de Petite Terre
Ville: Pamandzi
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue PPF
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt 📧
Téléphone: +33 269601282 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 330269611 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-338452 (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'Urbaniste en chef
Brève description:
Le présent marché est relatif à une mission d'urbaniste en chef intégrant les études environnementales et les études réglementaires.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché est relatif à une mission d'Urbaniste en chef intégrant les études environnementales et les études réglementaires.
Adresse postale: Communauté des communes de Petite Terre
Code postal: 97615
Ville: Pamandzi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Communauté de Communes de Petite Terre
Ville: Pamandzi
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce
suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro d'enregistrement national:
20005053200015
Adresse postale: rue PPF
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt 📧
Téléphone: +33 269601282 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
130 005 036 00012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 330269611 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-338452 (2025-05-23)
Avis d'attribution de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 379 075 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 324 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Lieux F.AU.VES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 impasse Abdallah Zaidou
Code postal: 97640
Commune postale: Sada
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lieuxfauves.com 📧
Téléphone: +33 047278808 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 176-600845 (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 379 075 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Marché accord-cadre pour une mission d'urbaniste en chef
Date de conclusion du contrat: 2025-09-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 324 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lieux F.AU.VES
Numéro d'enregistrement national:
90181584500028
Adresse postale: 2 impasse Abdallah Zaidou
Code postal: 97640
Commune postale: Sada
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lieuxfauves.com 📧
Téléphone: +33 047278808 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 176-600845 (2025-09-12)
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