ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D?INTERVENTION ET D?EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D?INTERVENTION ET D?EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13 Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, constitué de nombreux sites présents sur l'ensemble du territoire départemental se doit, en sa qualité de collectivité, de doter l'ensemble de ses ERP d'extincteurs dans ses locaux, mais également programmer les évacuations et les interventions susceptible d'advenir en cas d'incendie. La présente consultation concerne la maintenance, l'installation et le renouvellement de matériels de lutte contre l'incendie et également la création, la mise à jour et la pose de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du CD13. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 60 000 Euros et à un maximum de 360 000 Euros.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D?INTERVENTION ET D?EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13
Reference number: 2024-0624
Brève description:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE...”
Brève description
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D?INTERVENTION ET D?EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, constitué de nombreux sites présents sur l'ensemble du territoire départemental se doit, en sa qualité de collectivité, de doter l'ensemble de ses ERP d'extincteurs dans ses locaux, mais également programmer les évacuations et les interventions susceptible d'advenir en cas d'incendie.
La présente consultation concerne la maintenance, l'installation et le renouvellement de matériels de lutte contre l'incendie et également la création, la mise à jour et la pose de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du CD13.
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 60 000 Euros et à un maximum de 360 000 Euros.
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D'INTERVENTION ET D'EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, constitué de nombreux sites présents sur l'ensemble du territoire départemental se doit, en sa qualité de collectivité, de doter l'ensemble de ses ERP d'extincteurs dans ses locaux, mais également programmer les évacuations et les interventions susceptible d'advenir en cas d'incendie.
La présente consultation concerne la maintenance, l'installation et le renouvellement de matériels de lutte contre l'incendie et également la création, la mise à jour et la pose de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du CD13.
La procédure prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande.
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 60 000 Euros et à un maximum de 360 000 Euros.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourrait être relancé en 2029.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 2 "Valeur technique" est pondéré à 50 %
Pour le détail du critère, se référer au RC
Critère de qualité (nom): Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 5 %
Pour le détail du critère, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département 13
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0624
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-162616 (2025-03-11)