ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D?INTERVENTION ET D?EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13

Département des Bouches du Rhône

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D?INTERVENTION ET D?EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13 Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, constitué de nombreux sites présents sur l'ensemble du territoire départemental se doit, en sa qualité de collectivité, de doter l'ensemble de ses ERP d'extincteurs dans ses locaux, mais également programmer les évacuations et les interventions susceptible d'advenir en cas d'incendie. La présente consultation concerne la maintenance, l'installation et le renouvellement de matériels de lutte contre l'incendie et également la création, la mise à jour et la pose de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du CD13. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 60 000 Euros et à un maximum de 360 000 Euros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D?INTERVENTION ET D?EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13
Numéro de référence: 2024-0624
Brève description:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D?INTERVENTION ET D?EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13 Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, constitué de nombreux sites présents sur l'ensemble du territoire départemental se doit, en sa qualité de collectivité, de doter l'ensemble de ses ERP d'extincteurs dans ses locaux, mais également programmer les évacuations et les interventions susceptible d'advenir en cas d'incendie. La présente consultation concerne la maintenance, l'installation et le renouvellement de matériels de lutte contre l'incendie et également la création, la mise à jour et la pose de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du CD13. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 60 000 Euros et à un maximum de 360 000 Euros.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne: 2024-0624
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D'INTERVENTION ET D'EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13
Valeur estimée hors TVA: 352 116 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA MAINTENANCE, L'INSTALLATION ET LE RENOUVELLEMENT DE MATERIELS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE ET LA CREATION, MISE A JOUR ET POSE DE PLANS D'INTERVENTION ET D'EVACUATION DANS LES BATIMENTS DU CD13 Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, constitué de nombreux sites présents sur l'ensemble du territoire départemental se doit, en sa qualité de collectivité, de doter l'ensemble de ses ERP d'extincteurs dans ses locaux, mais également programmer les évacuations et les interventions susceptible d'advenir en cas d'incendie. La présente consultation concerne la maintenance, l'installation et le renouvellement de matériels de lutte contre l'incendie et également la création, la mise à jour et la pose de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du CD13. La procédure prendra la forme d'un accord cadre à bons de commande. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 60 000 Euros et à un maximum de 360 000 Euros.
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Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché pourrait être relancé en 2029.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 2 "Valeur technique" est pondéré à 50 % Pour le détail du critère, se référer au RC
Le critère 3 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 5 % Pour le détail du critère, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.fr. Le montant estimatif annuel est de 103 029 Euros HT pour la première année puis 83 029 Euros HT pour les années suivantes soit un montant total estimatif de 352 116 euros HT sur 4 ans . Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le présent avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la procédure de passation sont les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du Ccp) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du Ccp), les informations requises sont les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du Ccp).
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département 13
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-15 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel du département 13
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 Avenue de Saint Just
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0624
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-162616 (2025-03-11)
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