Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurants

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurants
Numéro de référence: DEJ2025APE
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la gestion de titres restaurants

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: DEJ2025APE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant ainsi que les prestations associées pour le personnel de l'EPF de Hauts de France, soit à titre transitoire, tant que la réglementation l'autorise, sous forme de carnets de titres, soit par la fourniture de cartes dématérialisées incluant le rechargement desdites cartes. Les prestations comprennent notamment la gestion et le traitement des commandes des cartes et titres restaurant ; une prestation d'accompagnement et de conseil ; la mise à disposition d'un outil de gestion comportant une interface pour les deux profils (gestionnaire et utilisateur). L'accord-cadre est conclu sans quantité minimum annuelle. La quantité maximum annuelle est fixée à 24.000 titres restaurant, qu'ils soit sous forme papier ou dématérialisés. A titre d'information, les effectifs actuels de l'Etablissement sont de 94 collaborateurs. Sur l'année 2024, 18581 titres ont été distribués (tous supports confondus). La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 3, soit une durée maximale de 4 ans.

Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert encadré par le Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public foncier de hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 38333011500023
Adresse postale: 594 Avenue Willy Brandt
BP 20003
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et commande publique
Courrier électronique: marches-public@epf-hdf.fr 📧
Téléphone: 0328072524 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères de jugements utilisés pour le choix de l'offre la plus avantageuse sont : Analyse du BPU (Note N1 - pondération : 20) | Valeur technique (Note N2 - pondération : 80). Le détail des modalités d'appréciation des critères de jugements sont précisés au règlement de la consultation.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. | Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. | Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187997 (2025-03-21)

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