ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CONFECTION DE REPAS LORS D'EVENEMENTS PROTOCOLAIRES ORGANISES PAR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE-4 lots
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CONFECTION DE REPAS LORS D'EVENEMENTS PROTOCOLAIRES ORGANISES PAR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
Avis de marché (2025-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CONFECTION DE REPAS LORS D'EVENEMENTS PROTOCOLAIRES ORGANISES PAR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE-4 lots
Numéro de référence: 2025-0312
Brève description:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CONFECTION DE REPAS LORS D'EVENEMENTS PROTOCOLAIRES ORGANISES PAR LE...”
Brève description
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CONFECTION DE REPAS LORS D'EVENEMENTS PROTOCOLAIRES ORGANISES PAR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 252 844 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Approvisionnement en épicerie pour un montant annuel minimum de 2000 Euros Ht et un maximum annuel de 17 000 Euros HT pour une durée de 48 mois ferme.”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, maximum de 68 000 Euros HT pour une durée de 48 mois ferme.”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être renouvelé en 2029.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 40%.
Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Approvisionnement de produits alimentaires surgelé pour un montant annuel minimum de 2000 Euros Ht et un maximum annuel de15 000 Euros HT pour une durée de...”
Description du marché
Approvisionnement de produits alimentaires surgelé pour un montant annuel minimum de 2000 Euros Ht et un maximum annuel de15 000 Euros HT pour une durée de 48 mois ferme.
s
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, maximum de 60 000 Euros HT pour une durée de 48 mois ferme.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 40%.
Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Approvisionnement en produits frais, carnés, charcuterie, crémerie, oeufs, fromages”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 3, maximum de 160000 Euros HT pour une durée de 48 mois ferme.”
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Produits/services supplémentaires: Lait et crème fraîche📦
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Produits/services supplémentaires: Yaourt et autres produits laitiers fermentés📦
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau📦
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau et de mouton📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 60%.
Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Approvisionnement en Fruits, légumes et marées frais”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 4, maximum de 160000 Euros HT pour une durée de 48 mois ferme.”
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés📦
Produits/services supplémentaires: Fruits tropicaux📦
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 60%.
Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
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Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: HOTEL DU DEPARTEMENT 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr📧
Téléphone: 0413313206📞
URL: https://marches.departement13.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0312
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-501533 (2025-07-30)