ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CONFECTION DE REPAS LORS D'EVENEMENTS PROTOCOLAIRES ORGANISES PAR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE-4 lots

Département des Bouches du Rhône

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CONFECTION DE REPAS LORS D'EVENEMENTS PROTOCOLAIRES ORGANISES PAR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CONFECTION DE REPAS LORS D'EVENEMENTS PROTOCOLAIRES ORGANISES PAR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE-4 lots
Numéro de référence: 2025-0312
Brève description:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CONFECTION DE REPAS LORS D'EVENEMENTS PROTOCOLAIRES ORGANISES PAR LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 252 844 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Epicerie
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Approvisionnement en épicerie pour un montant annuel minimum de 2000 Euros Ht et un maximum annuel de 17 000 Euros HT pour une durée de 48 mois ferme.
Informations complémentaires: Pour le lot 1, maximum de 68 000 Euros HT pour une durée de 48 mois ferme.
Adresse postale: Hôtel du Département
52, Avenue de Saint Just
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être renouvelé en 2029.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Surgelé
Valeur estimée hors TVA: 31 600 EUR 💰
Description du marché:
Approvisionnement de produits alimentaires surgelé pour un montant annuel minimum de 2000 Euros Ht et un maximum annuel de15 000 Euros HT pour une durée de 48 mois ferme. s
Informations complémentaires: Pour le lot 2, maximum de 60 000 Euros HT pour une durée de 48 mois ferme.
Produits/services: Produits surgelés 📦
Adresse postale: 52, avenue de Saint Just
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT3
Titre: Produits frais, carnés, charcuterie, crémerie, oeufs, fromages
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description du marché:
Approvisionnement en produits frais, carnés, charcuterie, crémerie, oeufs, fromages
Informations complémentaires: Pour le lot 3, maximum de 160000 Euros HT pour une durée de 48 mois ferme.
Produits/services: Produits laitiers divers 📦
Produits/services supplémentaires:
Beurre 📦
Fromages 📦
+ 10 de plus
Viande 📦
Volaille 📦
Œufs 📦
Adresse postale: Hotel du Département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT4
Titre: Fruits, légumes et marées frais
Valeur estimée hors TVA: 81 244 EUR 💰
Description du marché: Approvisionnement en Fruits, légumes et marées frais
Informations complémentaires: Pour le lot 4, maximum de 160000 Euros HT pour une durée de 48 mois ferme.
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 60%. Pour le détail, se référer au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Envoi de la publicité le 30/07/2025 pour un Montant maximum global cumulé (4 lots) sur la durée ferme de 48 mois du marché : 448 000 Euros HT.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Beurre 📦
Fromages 📦
+ 14 de plus
Viande 📦
Volaille 📦
Œufs 📦
Description
Adresse postale: Hotel du Département (4ème arrondissement) et et ensemble des sites et des services du CD13 situés à Marseille et le territoire du Département des Bouches du Rhône

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-26 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Afficher plus
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Motif d'exclusion: Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: Lintégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: HOTEL DU DEPARTEMENT 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0312
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-501533 (2025-07-30)
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