Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux humides de la Communauté de Communes Terre Valserhône

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux humides de la Communauté de Communes Terre Valserhône
Numéro de référence: 202514
Brève description:
“Les montants minimum et maximum sont fixés à l'acte d'engagement”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Travaux courants de réparation (casses, fuites), branchements et service d'astreinte sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Terre Valserhône”
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 46 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La consultation pour la prochaine période est prévue en juin 2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Travaux de création, réhabilitation des réseaux humides et leurs ouvrages associés sur un secteur géographique (zone A de la carte annexée au CCTP)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Travaux de création, réhabilitation des réseaux humides et leurs ouvrages associés sur un secteur géographique (zone B de la carte annexée au CCTP)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Travaux de chemisage des réseaux et étanchéité des regards sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Terre Valserhône”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie Garantie à première demande pour l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 1 comprend une prestation d'astreinte”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre valserhone l'interco
Numéro d'enregistrement national: 447
Adresse postale: 35 rue de la Poste
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhone
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@terrevalserhone.fr 📧
Téléphone: 0450481978 📞
URL: https://terrevalserhone.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698811 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698811 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sélection des candidatures : Seuls les candidats admis par l'entité adjudicatrice pourront remettre une offre. Le nombre de candidats minimum admis à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 630F0809-0566-43DC-C9FC1EBDE9B322D7
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-575988 (2025-09-02)