Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux humides de la Communauté de Communes Terre Valserhône

TERRE VALSERHONE L'INTERCO

Les montants minimum et maximum sont fixés à l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FORESTIER T.P
• TST Travaux Sans Tranchées

Qui ?

• TERRE VALSERHONE L'INTERCO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-02	Avis de marché
2026-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux humides de la Communauté de Communes Terre Valserhône
Numéro de référence: 202514
Brève description: Les montants minimum et maximum sont fixés à l'acte d'engagement
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux courants de réparation (casses, fuites), branchements et service d'astreinte sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Terre Valserhône
Description du marché:

Travaux courants de réparation (casses, fuites), branchements et service d'astreinte sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Terre Valserhône

Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Adresse postale: 35, rue de la Poste - Châtillon-en-Michaille
Code postal: 01200
Ville: Valserhone
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 46 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La consultation pour la prochaine période est prévue en juin 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 10 mois, soit du 01/03/2026 jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (trois). La durée de chaque période de reconduction est de 12 (douze) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 46 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de création, réhabilitation des réseaux humides et leurs ouvrages associés sur un secteur géographique (zone A de la carte annexée au CCTP)
Description du marché:

Travaux de création, réhabilitation des réseaux humides et leurs ouvrages associés sur un secteur géographique (zone A de la carte annexée au CCTP)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux de création, réhabilitation des réseaux humides et leurs ouvrages associés sur un secteur géographique (zone B de la carte annexée au CCTP)
Description du marché:

Travaux de création, réhabilitation des réseaux humides et leurs ouvrages associés sur un secteur géographique (zone B de la carte annexée au CCTP)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Travaux de chemisage des réseaux et étanchéité des regards sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Terre Valserhône
Description du marché:

Travaux de chemisage des réseaux et étanchéité des regards sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Terre Valserhône

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement

Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie Garantie à première demande pour l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Budget général, budgets annexes eau et assainissement / subventions

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le lot 1 comprend une prestation d'astreinte

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre valserhone l'interco
Numéro d'enregistrement national: 447
Adresse postale: 35 rue de la Poste
Chatillon En Michaille
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhone
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PERREARD Patrick
Courrier électronique: info@terrevalserhone.fr 📧
Téléphone: 0450481978 📞
URL: https://terrevalserhone.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698811 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698811 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sélection des candidatures : Seuls les candidats admis par l'entité adjudicatrice pourront remettre une offre. Le nombre de candidats minimum admis à présenter une offre est de 1 (un) et le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est de 4 (quatre) par lot. Critères : 1-Capacités techniques, professionnelles et financières nécessaires à l'exécution du marché : 70 points 2-Références professionnelles fournies, en lien avec l'objet du marché : 30 points Sélection des offres : Critères : 1-Prix des prestations (au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) masqué par lot) : 40 points 2-Valeur Technique : 60 points

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 630F0809-0566-43DC-C9FC1EBDE9B322D7
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-575988 (2025-09-02)

Avis d'attribution de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 680 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202514
Date de conclusion du contrat: 2026-02-21 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux humides de la Communauté de Communes Terre Valserhône
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 680 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Forestier t.p
Numéro d'enregistrement national: 1698811-1-1-1
Adresse postale: 35 Rte De Prairod
Code postal: 74910
Commune postale: Seyssel
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 380 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Tst travaux sans tranchees
Numéro d'enregistrement national: 1698811-1-4-1
Adresse postale: Allee Maryse Bastie
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhone
Région: Ain 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 575988-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 10 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 46 mois. Lot n°01 : -montant des prestations minimum pour la durée totale de l'accord-cadre : 230 000 euro(s) Ht -montant des prestations maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 2 300 000 euro(s) Ht Lot n°04 : -montant des prestations minimum pour la durée totale de l'accord-cadre : 23 000 euro(s) Ht -montant des prestations maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 1 380 000 euro(s) Ht Les lots n°02 et 03 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6B518684-ADF4-3266-CDFA0326EC7FBBA4
Source: OJS 2026/S 046-159350 (2026-03-05)

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