ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES POLICES D’ASSURANCE CONSTRUCTION

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour les polices d’assurance construction
Brève description:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES POLICES D'ASSURANCE CONSTRUCTION TOUS RISQUES CHANTIER ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES POLICES D’ASSURANCE CONSTRUCTION TOUS RISQUES CHANTIER ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°1 – Valeur technique, pondération de 50% ; ➢Qualité organisationnelle, 25 points ; ➢Qualité et étendue des garanties, 25 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES POLICES D'ASSURANCE CONSTRUCTION”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-26 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires:
“https://www.marches-securises.fr/entreprise/”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Axentia
Numéro d'enregistrement national: 78011186000133
Adresse postale: 13-15 rue de l'Aubrac
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marion.guezet@axentia.fr 📧
Téléphone: +33 760201378 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sa hlm axentia
Numéro d'enregistrement national: 78011186000133
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@axentia.fr 📧
Téléphone: +33 760201378 📞
Source: OJS 2025/S 132-458599 (2025-07-10)