ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES POLICES D’ASSURANCE CONSTRUCTION

Axentia

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES POLICES D'ASSURANCE CONSTRUCTION TOUS RISQUES CHANTIER ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE RESPONSABILITE CIVILE MAÎTRE D'OUVRAGE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Qui ?

• Axentia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour les polices d’assurance construction
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Description
Description du marché:

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES POLICES D’ASSURANCE CONSTRUCTION TOUS RISQUES CHANTIER ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE RESPONSABILITE CIVILE MAÎTRE D’OUVRAGE

Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°1 – Valeur technique, pondération de 50% ; ➢Qualité organisationnelle, 25 points ; ➢Qualité et étendue des garanties, 25 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES POLICES D'ASSURANCE CONSTRUCTION

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-26 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr/entreprise/

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Axentia
Numéro d'enregistrement national: 78011186000133
Adresse postale: 13-15 rue de l'Aubrac
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marion.guezet@axentia.fr 📧
Téléphone: +33 760201378 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sa hlm axentia
Numéro d'enregistrement national: 78011186000133
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Courrier électronique: marchespublics@axentia.fr 📧
Téléphone: +33 760201378 📞
Source: OJS 2025/S 132-458599 (2025-07-10)

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