Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle extérieur des travaux d'infrastructures

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle extérieur des travaux d'infrastructures
Numéro de référence: 25SM09
Brève description:
“L'accord-cadre consiste à réaliser des contrôles sur des travaux d'infrastructures”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations consiste à contrôler les travaux d'infrastructures réalisés par Artois Mobilités.”
Informations complémentaires:
“Un unique candidat sera retenu pour l'exécution des prestations du présent accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 euros HT sur...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se réalisées sur le territoire d'Artois Mobilités.”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément au droit de l'Union Européenne, le présent accord-cadre comporte une option du fait qu'il est reconductible. Sa durée est d'un an et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège d'Artois Mobilités à Lens.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM Artois Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 25620416500037
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jberger@am62.fr 📧
Téléphone: +33 361480139 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://artois-mobilites.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://artois-mobilites.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12621_1123231.html 🌏
URL de participation: https://artois-mobilites.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 202-691889 (2025-10-17)