Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle extérieur des travaux d'infrastructures
SM Artois Mobilités
L'accord-cadre consiste à réaliser des contrôles sur des travaux d'infrastructures
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Labinfra
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-17 | Avis de marché |
| 2026-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle extérieur des travaux d'infrastructures
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se réalisées sur le territoire d'Artois Mobilités.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège d'Artois Mobilités à Lens.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-11-28 14:00:00 📅
Lieu: Siège d'Artois Mobilités à Lens.
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM Artois Mobilités
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jberger@am62.fr 📧
Téléphone: +33 361480139 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://artois-mobilites.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://artois-mobilites.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12621_1123231.html 🌏
URL de participation: https://artois-mobilites.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-lille@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-691889 (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle extérieur des travaux d'infrastructures
Numéro de référence:
25SM09
Brève description:
L'accord-cadre consiste à réaliser des contrôles sur des travaux d'infrastructures
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
25SM09
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations consiste à contrôler les travaux d'infrastructures réalisés par Artois Mobilités.
Informations complémentaires:
Un unique candidat sera retenu pour l'exécution des prestations du présent accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 euros HT sur les 4 ans. En cas de contradictions entre le présent avis et le règlement de la consultation, les dispositions du règlement de la consultation prévaudront.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément au droit de l'Union Européenne, le présent accord-cadre comporte une option du fait qu'il est reconductible. Sa durée est d'un an et reconductible trois fois un an.En cas de non
reconduction, l'acheteur informera l'attributaire par lettre recommandée avec
accusé de réception au plus tard un mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les contrôles seront réalisés sur le territoire d'Artois Mobilités. Le territoire d'Artois Mobilités comprend les agglomérations de Lens-Liévin, Hénin-Carvin et Béhtune Bruay Artois Lys Romane.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège d'Artois Mobilités à Lens.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-11-28 14:00:00 📅
Lieu: Siège d'Artois Mobilités à Lens.
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SM Artois Mobilités
Numéro d'enregistrement national:
25620416500037
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jberger@am62.fr 📧
Téléphone: +33 361480139 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://artois-mobilites.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://artois-mobilites.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12621_1123231.html 🌏
URL de participation: https://artois-mobilites.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 Rue GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-lille@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-691889 (2025-10-17)
Avis d'attribution de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront réalisées sur le territoire d'Artois Mobilités.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 82 576 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Labinfra
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 RUE JEAN MARIE PARADON RN6 - Z.A LES ORMEAUX
Code postal: 71150
Commune postale: Fontaines
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@labinfra.com 📧
Téléphone: 0385940288 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Source: OJS 2026/S 033-111799 (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront réalisées sur le territoire d'Artois Mobilités.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25SM09
Date de conclusion du contrat: 2026-02-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 82 576 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Labinfra
Numéro d'enregistrement national:
503 753 170 000 11
Adresse postale: 3 RUE JEAN MARIE PARADON RN6 - Z.A LES ORMEAUX
Code postal: 71150
Commune postale: Fontaines
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@labinfra.com 📧
Téléphone: 0385940288 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Source: OJS 2026/S 033-111799 (2026-02-13)
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