Accord-Cadre à bons de commande pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif
Com de communes du pays du Coquelicot
Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-12 | Avis de marché |
| 2026-02-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bons de commande pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence:
Brève description: Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 20 points - Pertinence des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour assurer les prestations 20 points - Qualité de l'organisation du candidat pour assurer un service de qualité auprès de l'usager (respect des délais d'intervention, gestion des prises de RDV) et modèles de courriers (avis de passage, relance, …) 10 points - Pertinence des schémas descriptifs des installations et des différents ouvrages contrôlés
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de communes du pays du coquelicot
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT 6 RUE EMILE ZOLA
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comdecom@paysducoquelicot.com 📧
Téléphone: 0322641030 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-599289 (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bons de commande pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence:
S-2025-15
Brève description: Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de un an renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction.
Montant minimal de 85.000EurosHT/ an
Montant maximal de 125.000Euros HT/an
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 20 points - Pertinence des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour assurer les prestations 20 points - Qualité de l'organisation du candidat pour assurer un service de qualité auprès de l'usager (respect des délais d'intervention, gestion des prises de RDV) et modèles de courriers (avis de passage, relance, …) 10 points - Pertinence des schémas descriptifs des installations et des différents ouvrages contrôlés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com de communes du pays du coquelicot
Numéro d'enregistrement national:
24800074700043
Adresse postale: COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT 6 RUE EMILE ZOLA
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comdecom@paysducoquelicot.com 📧
Téléphone: 0322641030 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-599289 (2025-09-12)
Avis d'attribution de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif
Valeur totale du marché (hors TVA): 105 840 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 105 850 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Geonord ageo
Nom et adresse du contractant
Nom: Geonord ageo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 rue du Maréchal Haig
Code postal: 62223
Commune postale: Anzin saint aubin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion@geonord.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Commune postale: Albert
URL: https://www.paysducoquelicot.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: AMIENS Cedex 1
Téléphone: 0322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 028-096107 (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif
Valeur totale du marché (hors TVA): 105 840 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-2025-15
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Marché d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction pour la même durée soit 4 ans maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
S-2025-15
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 105 850 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre GEONORD AGEO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Geonord ageo
Nom et adresse du contractant
Nom: Geonord ageo
Numéro d'enregistrement national:
82080785700017
Adresse postale: 18 rue du Maréchal Haig
Code postal: 62223
Commune postale: Anzin saint aubin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion@geonord.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Commune postale: Albert
URL: https://www.paysducoquelicot.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: AMIENS Cedex 1
Téléphone: 0322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
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