ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SECURISATION PAR AGENTS DES INTERVENANTS SUR LES CHANTIERS ET ESPACES EXTERIEURS DES BATIMENTS DE PLAINE COMMUNE HABITAT DANS LE QUARTIER DU FRANC-MOISIN A SAINT-DENIS

OPH Plaine Commune Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de sécurité sur un périmètre limité au quartier du FRANC-MOISIN à Saint-Denis (93200, dans le cadre de la réalisation du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRU) pour les opérations de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Il pourra toutefois être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire de l'accord-cadre qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 120 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 300 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la realisation de prestations de securisation par agents des intervenants sur les chantiers et espaces exterieurs des batiments de plaine commune habitat dans le quartier du franc-moisin a saint-denis
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de sécurité sur un périmètre limité au quartier du FRANC-MOISIN à Saint-Denis (93200, dans le cadre de la réalisation du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRU) pour les opérations de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Il pourra toutefois être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire de l'accord-cadre qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 120 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 300 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la realisation de prestations de securisation par agents des intervenants sur les chantiers et espaces exterieurs des batiments de plaine commune habitat dans le quartier du franc-moisin a saint-denis
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de sécurité sur un périmètre limité au quartier du FRANC-MOISIN à Saint-Denis (93200, dans le cadre de la réalisation du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRU) pour les opérations de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Il pourra toutefois être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire de l'accord-cadre qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 120 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 300 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus
Informations complémentaires:
1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr. 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C. 5/ Le montant indiqué en section 2.1.3 "valeur estimée" concerne le montant estimatif des commandes sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. 6/Le présent accord-cadre est unique. Il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l'identification de prestations techniques distinctes (de sécurisation par agents), n'est pas possible. Il s'agit en effet d'une prestation unique sur un seul lieu géographique, le quartier du Franc-Moisin. 7/ Introduction des voies et délais de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F , Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont plus précisément décrits dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100021
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Pole Commande publique
5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148136204 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-100313 (2025-02-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle