ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES

ASSIETTE DIEPPOISE

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la régie de restauration municipale de la Ville de Dieppe appelée "Assiette Dieppoise". La consultation est passée en appel d'offres ouvert par application des articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Chaque lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, à l'exception du lot 13 qui sera multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un maximum par lot pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. Les bons de commande sont émis à la survenance des besoins et selon les modalités fixées par le CCAP. Les fréquences et jour de livraison et le délai maximal de livraison à compter de l'émission du bon de commande sont respectivement mentionnés à l'acte d'engagement. La fournitures des échantillons, dont les modalités sont détaillées au Règlement de la Consultation, est rendue obligatoire. Toute absence ou tout dépôt incomplet d'échantillons entraîne le rejet de l'offre correspondante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires
Numéro de référence: 2513
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la régie de restauration municipale de la Ville de Dieppe appelée "Assiette Dieppoise". La consultation est passée en appel d'offres ouvert par application des articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Chaque lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, à l'exception du lot 13 qui sera multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un maximum par lot pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. Les bons de commande sont émis à la survenance des besoins et selon les modalités fixées par le CCAP. Les fréquences et jour de livraison et le délai maximal de livraison à compter de l'émission du bon de commande sont respectivement mentionnés à l'acte d'engagement. La fournitures des échantillons, dont les modalités sont détaillées au Règlement de la Consultation, est rendue obligatoire. Toute absence ou tout dépôt incomplet d'échantillons entraîne le rejet de l'offre correspondante
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 607 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits d'epicerie
Valeur estimée hors TVA: 688 000 EUR 💰
Description du marché: PRODUITS D'EPICERIE
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Pars Eurochannel 44 Rue Louis Bleriot
Code postal: 76370
Ville: Neuville Les Dieppe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
A l'issue de l'accord-cadre, objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera lancée
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l'Assiette Dieppoise reconduit automatiquement le marché public. Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En revanche, l'Assiette Dieppoise se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Viandes et legumes surgeles
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description du marché: VIANDES ET LEGUMES SURGELES
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Poissons et produits de la mer surgeles
Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Description du marché: POISSONS ET PRODUITS DE LA MER SURGELES
Produits/services supplémentaires: Poissons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Produits surgeles elabores
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: PRODUITS SURGELES ELABORES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Glaces
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: GLACES
Produits/services supplémentaires: Crème glacée 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Produits laitiers
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché: PRODUITS LAITIERS
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Viande de porc fraiche et charcuterie
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description du marché: VIANDE DE PORC FRAICHE ET CHARCUTERIE
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Viande fraiche de volaille et de boucherie
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: VIANDE FRAICHE DE VOLAILLE ET DE BOUCHERIE
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Viande cuite sous vide
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: VIANDE CUITE SOUS VIDE
Produits/services supplémentaires: Viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: LEGUMES DE 4ème ET 5ème GAMME
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: LEGUMES DE 4ème ET 5ème GAMME
Produits/services supplémentaires: Légumes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Sandwichs
Description du marché: SANDWICHS
Produits/services supplémentaires: Sandwichs préparés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Pains frais
Description du marché: PAINS FRAIS
Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Fruits et legumes frais
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché: FRUITS ET LEGUMES FRAIS
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP du lot correspondant

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assiette dieppoise
Numéro d'enregistrement national: 55796
Adresse postale: Parc Eurochannel
44 rue Louis Blériot
Code postal: 76370
Commune postale: Neuville Les Dieppe
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEBLOND Patrice
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: 0232140050 📞
URL: https://www.dieppe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1671241 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671241 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du Dce sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: B98694D3-B3BE-1E2D-FF0D81D8B442AAA3
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Régine QUESNET
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: B98694AA-9CC3-9A2B-5D5FDCD149B491E7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-416838 (2025-06-26)
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