ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES
ASSIETTE DIEPPOISE
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la régie de restauration municipale de la Ville de Dieppe appelée "Assiette Dieppoise". La consultation est passée en appel d'offres ouvert par application des articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Chaque lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, à l'exception du lot 13 qui sera multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un maximum par lot pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. Les bons de commande sont émis à la survenance des besoins et selon les modalités fixées par le CCAP. Les fréquences et jour de livraison et le délai maximal de livraison à compter de l'émission du bon de commande sont respectivement mentionnés à l'acte d'engagement. La fournitures des échantillons, dont les modalités sont détaillées au Règlement de la Consultation, est rendue obligatoire. Toute absence ou tout dépôt incomplet d'échantillons entraîne le rejet de l'offre correspondante
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Légumes › Légumes-fruits
- • Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
- • Volaille › Volaille fraîche
- • Viande › Viande de porc
- • Crème glacée et produits similaires › Crème glacée
- • Produits de panification › Pain
- • Produits de panification préparés › Sandwichs › Sandwichs préparés
- • Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires
Numéro de référence: 2513
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la régie de restauration municipale de la Ville de Dieppe...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 607 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“PRODUITS D'EPICERIE”
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de l'accord-cadre, objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera lancée”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“VIANDES ET LEGUMES SURGELES”
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“POISSONS ET PRODUITS DE LA MER SURGELES”
Produits/services supplémentaires: Poissons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“PRODUITS SURGELES ELABORES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“GLACES”
Produits/services supplémentaires: Crème glacée 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“PRODUITS LAITIERS”
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“VIANDE DE PORC FRAICHE ET CHARCUTERIE”
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“VIANDE FRAICHE DE VOLAILLE ET DE BOUCHERIE”
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“VIANDE CUITE SOUS VIDE”
Produits/services supplémentaires: Viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“LEGUMES DE 4ème ET 5ème GAMME”
Produits/services supplémentaires: Légumes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“SANDWICHS”
Produits/services supplémentaires: Sandwichs préparés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“PAINS FRAIS”
Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“FRUITS ET LEGUMES FRAIS”
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP du lot correspondant”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assiette dieppoise
Numéro d'enregistrement national: 55796
Adresse postale: Parc Eurochannel
Code postal: 76370
Commune postale: Neuville Les Dieppe
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: 0232140050 📞
URL: https://www.dieppe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1671241 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671241 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: B98694D3-B3BE-1E2D-FF0D81D8B442AAA3
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: B98694AA-9CC3-9A2B-5D5FDCD149B491E7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: B9869526-93B5-35D4-9F09B21BE713178F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-416838 (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires
Numéro de référence: 2513
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la régie de restauration municipale de la Ville de Dieppe...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 607 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“PRODUITS D'EPICERIE”
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de l'accord-cadre, objet de la présente consultation, une nouvelle consultation sera lancée”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“VIANDES ET LEGUMES SURGELES”
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“POISSONS ET PRODUITS DE LA MER SURGELES”
Produits/services supplémentaires: Poissons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“PRODUITS SURGELES ELABORES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“GLACES”
Produits/services supplémentaires: Crème glacée 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“PRODUITS LAITIERS”
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“VIANDE DE PORC FRAICHE ET CHARCUTERIE”
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“VIANDE FRAICHE DE VOLAILLE ET DE BOUCHERIE”
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“VIANDE CUITE SOUS VIDE”
Produits/services supplémentaires: Viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“LEGUMES DE 4ème ET 5ème GAMME”
Produits/services supplémentaires: Légumes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“SANDWICHS”
Produits/services supplémentaires: Sandwichs préparés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“PAINS FRAIS”
Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“FRUITS ET LEGUMES FRAIS”
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution sont détaillées dans le CCAP et le CCTP du lot correspondant”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assiette dieppoise
Numéro d'enregistrement national: 55796
Adresse postale: Parc Eurochannel
Code postal: 76370
Commune postale: Neuville Les Dieppe
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: 0232140050 📞
URL: https://www.dieppe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1671241 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671241 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: B98694D3-B3BE-1E2D-FF0D81D8B442AAA3
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: B98694AA-9CC3-9A2B-5D5FDCD149B491E7
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: B9869526-93B5-35D4-9F09B21BE713178F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-416838 (2025-06-26)
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