Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de végétaux (annuelles, bisannuelles, vivaces, potées fleuries, potagères, petits fruits, aromatiques et pépinière) sous forme de graines, de jeunes plants, de racines nues et de bulbes, destinés au fleurissement et à l'embellissement de la ville de Colmar

Ville de Colmar

La consultation donnera lieu pour chaque lot à un accord-cadre à bons de commande de fournitures mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel. Les montants de commande sont précisés dans le règlement de consultation, dans le présent avis de marché (voir détails des lots) ainsi que l'intégralité des pièces de la consultation. Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Chaque lot constituera un marché. Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, les prix du contrat sont unitaires. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-08.

Qui ?

• Ville de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de végétaux (annuelles, bisannuelles, vivaces, potées fleuries, potagères, petits fruits, aromatiques et pépinière) sous forme de graines, de jeunes plants, de racines nues et de bulbes, destinés au fleurissement et à l'embellissement de la ville de Colmar
Numéro de référence: VILLE DE COLMAR
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de pépinière 📦
Valeur estimée hors TVA: 652 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de graines nettes ou enrobées, au poids ou à l'unité (annuelles, bisannuelles, vivaces et potagères)
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 3 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique

Produits/services supplémentaires: Graines 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Colmar
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les marchés pourront être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de jeunes plants d'annuelles et vivaces d'utilisation estivales pour les massifs et bacs hors-sol
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande

Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de jeunes plants de bisannuelles et vivaces de la gamme automnale pour les massifs et les bacs hors-sol
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de racines nues de vivaces
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 5 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture de bulbes pour plantes florales à floraison printanière ou estivale
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande

Produits/services supplémentaires: Bulbes de fleurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fourniture de jeunes plants de potées fleuries (Chrysanthèmes, cyclamens, dipladénias, hellébores, poinsettias)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Fourniture de jeunes plants potagers, de petits fruits et de pépinières
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits de pépinière 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de colmar
Numéro d'enregistrement national: 82640
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: mairie@ville-colmar.fr 📧
Téléphone: 0389206868 📞
URL: https://www.colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684508 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684508 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 5FE2FDEA-B7D5-B434-7185459EB25E93C6
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-523337 (2025-08-08)

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