Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas préparés en liaison froide au restaurant du groupe scolaire de Saint-Chaffrey
Commune de Saint-Chaffrey
Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas préparés en liaison froide au restaurant du groupe scolaire de Saint-Chaffrey - durée de 4 ans - 90 000 euros HT maximum par an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas préparés en liaison froide au restaurant du groupe scolaire de Saint-Chaffrey
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas préparés en liaison froide au restaurant du groupe scolaire de Saint-Chaffrey -...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas préparés en liaison froide au restaurant du groupe scolaire de Saint-Chaffrey -...”
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Informations complémentaires:
“Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Date de début prévisionnelle : 1er septembre 2025 à titre indicatif (sera fixée par un ordre de service de...”
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Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir le détail dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation où seront détaillés l'ensemble des critères”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Chaffrey
Numéro d'enregistrement national: 21050133400010
Adresse postale: 563, route du pont-levis
Code postal: 05330
Commune postale: Saint-chaffrey
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juriste@saintchaffrey.fr 📧
Téléphone: 0492211730 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rSYoGPWcZS 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rSYoGPWcZS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rSYoGPWcZS 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 040-127923 (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas préparés en liaison froide au restaurant du groupe scolaire de Saint-Chaffrey
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas préparés en liaison froide au restaurant du groupe scolaire de Saint-Chaffrey -...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas préparés en liaison froide au restaurant du groupe scolaire de Saint-Chaffrey -...”
Informations complémentaires:
“Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Date de début prévisionnelle : 1er septembre 2025 à titre indicatif (sera fixée par un ordre de service de...”
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Voir le détail dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation où seront détaillés l'ensemble des critères”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Chaffrey
Numéro d'enregistrement national: 21050133400010
Adresse postale: 563, route du pont-levis
Code postal: 05330
Commune postale: Saint-chaffrey
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juriste@saintchaffrey.fr 📧
Téléphone: 0492211730 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rSYoGPWcZS 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rSYoGPWcZS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rSYoGPWcZS 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 040-127923 (2025-02-24)
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