Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord (propriété et location) (6 lots)

Conseil départemental du Nord

Lot n°1 : secteur Lille- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 87 500 euro(s) HT Lot n°2 : secteurs Dunkerque/Flandre Intérieure- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 57 500 euro(s) HT Lot n°3 : secteur Cambrai- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 67 500 euro(s) HT Lot n°4 : secteur d'Avesnes- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 57 500 euro(s) HT Lot n°5 : secteur Valenciennes- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 57 500 euro(s) HT Lot n°6 : secteur Douai- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 27 500 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-22	Avis de marché
2025-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord (propriété et location) (6 lots)
Numéro de référence: 20241610
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Lille
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 1 : Secteur Lille
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire du Département du Nord
Code postal: 59000
Ville: Nord
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non- reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Dunkerque / Flandre Intérieure
Description du marché: Lot 2 : secteur Dunkerque / Flandre Intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Cambrai
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 : Secteur Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur Avesnes
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°4 : Secteur Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur Valenciennes
Description du marché: Lot 5 Secteur Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur Douai
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 6 : Secteur Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-26 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc4 de sous-traitance, le cas échéant

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587476 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587476 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément à l'article 2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Date prévisionnelle au 27/04/2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : sans objet Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 82A0B09B-FA94-930F-BACF07B232A99C4E
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-049807 (2025-01-22)

Avis d'attribution de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n°1 : secteur Lille- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 87 500 euro(s) HT Lot n°2 : secteurs Dunkerque/Flandre Intérieure- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 57 500 euro(s) HT Lot n°5 : secteur Valenciennes- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 57 500 euro(s) HT Lot n°6 : secteur Douai- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 27 500 euro(s) HT Les lots 3 et 4 sont déclarés sans-suite. Durée du marché public : Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Valeur estimée hors TVA: 14 200 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024161000100
Date de conclusion du contrat: 2025-04-22 📅
Titre: Secteur Lille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 87 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1587476-1-1-1
Adresse postale: 1ere Rue Du Port Fluvial
Code postal: 59118
Commune postale: Wambrechies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.lille@idverde.com 📧
Téléphone: 0320893535 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 57 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARMENTIERES PAYSAGES ET AVENIR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Armentieres paysages et avenir
Numéro d'enregistrement national: 1587476-1-2-1
Adresse postale: 8 Imp Du Crachet
Code postal: 59193
Commune postale: Erquinghem-Lys
Courrier électronique: contact@aparmentieres.fr 📧
Téléphone: 0320441100 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: PINSON PAYSAGE NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage nord
Numéro d'enregistrement national: 1587476-1-5-1
Adresse postale: 2 Rue Georges Brassens
Code postal: 59273
Commune postale: Fretin
Courrier électronique: be.pinsonnord@pinson-paysage.com 📧
Téléphone: 0321754120 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 500 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1587476-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 49807-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée du marché public : Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 11197520-D157-970E-5A20F507E468A5A6
Source: OJS 2025/S 085-281845 (2025-04-29)

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