Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord (propriété et location) (6 lots)
Lot n°1 : secteur Lille- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 87 500 euro(s) HT Lot n°2 : secteurs Dunkerque/Flandre Intérieure- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 57 500 euro(s) HT Lot n°3 : secteur Cambrai- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 67 500 euro(s) HT Lot n°4 : secteur d'Avesnes- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 57 500 euro(s) HT Lot n°5 : secteur Valenciennes- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 57 500 euro(s) HT Lot n°6 : secteur Douai- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 27 500 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux du Département du Nord (propriété et location) (6 lots)
Numéro de référence: 20241610
Brève description:
“Lot n°1 : secteur Lille- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 87 500 euro(s) HT
Lot n°2 : secteurs Dunkerque/Flandre Intérieure- pas de...”
Brève description
Lot n°1 : secteur Lille- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 87 500 euro(s) HT
Lot n°2 : secteurs Dunkerque/Flandre Intérieure- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 57 500 euro(s) HT
Lot n°3 : secteur Cambrai- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 67 500 euro(s) HT
Lot n°4 : secteur d'Avesnes- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 57 500 euro(s) HT
Lot n°5 : secteur Valenciennes- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 57 500 euro(s) HT
Lot n°6 : secteur Douai- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 27 500 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 14 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“LOT 1 : Secteur Lille”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-27 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : secteur Dunkerque / Flandre Intérieure” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Secteur Cambrai” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : Secteur Avesnes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 Secteur Valenciennes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 : Secteur Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
“Appel d'offres conformément à l'article 2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur...”
Appel d'offres conformément à l'article 2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Date prévisionnelle au 27/04/2025
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : sans objet
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 82A0B09B-FA94-930F-BACF07B232A99C4E
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-049807 (2025-01-22)
Avis d'attribution de marché (2025-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot n°1 : secteur Lille- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 87 500 euro(s) HT
Lot n°2 : secteurs Dunkerque/Flandre Intérieure- pas de...”
Brève description
Lot n°1 : secteur Lille- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 87 500 euro(s) HT
Lot n°2 : secteurs Dunkerque/Flandre Intérieure- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 57 500 euro(s) HT
Lot n°5 : secteur Valenciennes- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 57 500 euro(s) HT
Lot n°6 : secteur Douai- pas de montant minimum - montant maximum annuel : 27 500 euro(s) HT
Les lots 3 et 4 sont déclarés sans-suite.
Durée du marché public :
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024161000100
Date de conclusion du contrat: 2025-04-22 📅
Titre: Secteur Lille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 87 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1587476-1-1-1
Adresse postale: 1ere Rue Du Port Fluvial
Code postal: 59118
Commune postale: Wambrechies
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.lille@idverde.com📧
Téléphone: 0320893535📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 57 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Armentieres paysages et avenir
Numéro d'enregistrement national: 1587476-1-2-1
Adresse postale: 8 Imp Du Crachet
Code postal: 59193
Commune postale: Erquinghem-Lys
Courrier électronique: contact@aparmentieres.fr📧
Téléphone: 0320441100📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 57 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage nord
Numéro d'enregistrement national: 1587476-1-5-1
Adresse postale: 2 Rue Georges Brassens
Code postal: 59273
Commune postale: Fretin
Courrier électronique: be.pinsonnord@pinson-paysage.com📧
Téléphone: 0321754120📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1587476-1-6-1
“Durée du marché public :
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 11197520-D157-970E-5A20F507E468A5A6
Source: OJS 2025/S 085-281845 (2025-04-29)