Accord-cadre à bons de commande pour l'animation du réseau des EPF d'Etat et la production de supports de communication communs

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'animation du réseau des directeurs généraux des EPF d'Etat et la production de contenus de communication communs. Les missions sont alloties comme suit : lot n°1 : animation du réseau des EPF, lot n°2 : création de contenus communs Chaque marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec un montant maximum et sans engagement minimum. Le présent marché est piloté par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine pour le compte du groupement de commande « réseau des EPF d'Etat ». Chaque accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible expressément deux fois 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-28 Avis de marché
2026-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'animation du réseau des EPF d'Etat et la production de supports de communication communs
Numéro de référence: CONSULT2025-21
Brève description:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'animation du réseau des directeurs généraux des EPF d'Etat et la production de contenus de communication communs. Les missions sont alloties comme suit : lot n°1 : animation du réseau des EPF, lot n°2 : création de contenus communs Chaque marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec un montant maximum et sans engagement minimum. Le présent marché est piloté par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine pour le compte du groupement de commande « réseau des EPF d'Etat ». Chaque accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible expressément deux fois 12 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: animation du réseau des EPF
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Description du marché: animation du réseau des EPF
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot est le suivant : 65 000 euro(s) Ht par an
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible expressément deux fois 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - Processus d'animation proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - Compréhension des enjeux de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - Equipe proposée pour l'exécution de la mission
Valeur Technique - Connaissance des politiques publique d'aménagement du territoire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - Outils mis à disposition (plateforme)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: création de contenus communs
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: création de contenus communs
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot est le suivant : 25 000 euro(s) Ht par an
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - Exemples de production de supports de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-05 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epfna Poitiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-05 12:05:00 📅
Lieu: Epfna Poitiers
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier de nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 11222
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRILLET Sylvain
Courrier électronique: contact@epfna.fr 📧
Téléphone: 0549626752 📞
Fax: 0549626752 📠
URL: http://www.epfna.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730984 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730984 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les questions relatives à la consultation seront adressées par les candidats par le biais du module prévu à cet effet sur le site «www.marches-publics.info» au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. L'Epfna se réserve le droit de ne pas apporter de réponse aux questions posées après la date butoir fixée ci-dessus
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: B65F818D-E225-AA83-4B3B15C6E2D7AEC9
Adresse postale: 4, esplanade Charles De Gaulle
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556906530 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: B65F817E-AAFA-9DA0-EBA3F19A4D44E44C
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-716588 (2025-10-28)
Avis d'attribution de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 195 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260003
Date de conclusion du contrat: 2026-03-20 📅
Titre: animation du réseau des Epf
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 195 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: 360
Numéro d'enregistrement national: 1730984-1-1-1
Adresse postale: 71 Av De St Mande
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fltouzain@360-agence.com 📧
Téléphone: 0673402619 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 716588-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A1647E6B-AD8E-79E6-A3B0C35AF11662E8
Organe de révision
A1647E31-CB13-76E2-CDDB6002B2478EC5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A1647E8D-F355-9B8A-A1FF36DE7ACA39BF
Source: OJS 2026/S 071-249910 (2026-04-10)