ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE PLANTES NATURELLES ET ARTIFICIELLES D'INTERIEUR, DE BACS ET DE FOURNITURES DE JARDINAGE - 2 LOTS

Département des Bouches-du-Rhône

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE PLANTES NATURELLES ET ARTIFICIELLES D'INTERIEUR, DE BACS ET DE FOURNITURES DE JARDINAGE - 2 LOTS LOT 01 Fourniture , livraison de plantes naturelles et artificielles d'intérieur LOT 02 fourniture et la livraison de bacs et de fournitures de jardinage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Decoration florale Ricard

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-09	Avis de marché
2026-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE PLANTES NATURELLES ET ARTIFICIELLES D'INTERIEUR, DE BACS ET DE FOURNITURES DE JARDINAGE - 2 LOTS
Numéro de référence: 2025-0110
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de pépinière 📦
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE PLANTES NATURELLES ET ARTIFICIELLES D'INTERIEUR, DE BACS ET DE FOURNITURES DE JARDINAGE - 2 LOTS - LOT 1 : Fourniture , livraison de plantes naturelles et artificielles d'intérieur
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

montant minimum annuel est fixé à 8 000 Euros HT et 40 000 Euros HT maximum par an

Informations complémentaires:

Pour le lot 1, Montants globaux minimum de 32 000 Euros HT et maximum de 160 000 Euros HT si 3 reconductions tacites.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché pourrait être relancé en 2029.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 20%DELAI DE LIVRAISON Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 % Pour le détail se référer au RC.
Performances environnementales: capacité à proposer des produits composés au moins à 20% de matériaux recyclés. 10.0 % Pour le détail se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE PLANTES NATURELLES ET ARTIFICIELLES D'INTERIEUR, DE BACS ET DE FOURNITURES DE JARDINAGE - 2 LOTS - LOT 2 : 02 fourniture et la livraison de bacs et de fournitures de jardinage
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

montant minimum annuelest fixé à 8 000 Euros HT et 40 000 Euros HT maximum par an

Informations complémentaires:

Pour le lot 2 , Montants globaux minimum de 32 000 Euros HT et maximum de 160 000 Euros HT si 3 reconductions tacites.

Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers 📦
Description des renouvellements: Le marché pourrait être renouvelé en 2029.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison :Pour les 2 lots ce critère est pondéré à 20 % Pour le détail se référer au RC
Performances environnementales: capacité à proposer des produits composés au moins à 20% de matériaux recyclés. 10.0 % Pour le détail se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les date et heure indiquée d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public/

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-13 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département
Informations complémentaires:

Les date et heure indiquée d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public/

Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernière années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510863&orgAcronyme=cg13 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171300005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491334813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Cette procédure sera consultable sous le numéro 2024-0325.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-235149 (2025-04-09)

Avis d'attribution de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 73 562 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

accord-cadre à bons de commande pour l’achat de plantes naturelle et artificielles d’intérieur, de bacs et de fournitures de jardinage – Lot 1 Fourniture de plantes naturelles et artificielles d’intérieur pour : • Un montant minimum annuel de 8 000 Euros HT, et un montant annuel maximum de 40 000 € HT. • Une durée d’un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction. ACCORD NOTIFIE LE 24/10/2025 A LA SOCIETE DECORATION FLORALE RICARD

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 20
10
Description
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot 2 ,ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE PLANTES NATURELLES ET ARTIFICIELLES D'INTERIEUR, DE BACS ET DE FOURNITURES DE JARDINAGE - 2 LOTS - 02 fourniture et la livraison de bacs et de fournitures de jardinage Montants globaux minimum de 32 000 Euros HT et maximum de 160 000 Euros HT si 3 reconductions tacites. ACCORD NOTIFIE LE 24/10/2025 A LA SOCIETE DECORATION FLORALE RICARD;

Adresse postale: Hotel du departement
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Site principal ou lieu d'exécution:

Le secteur Espaces verts du service PHYDEV (Propreté, Hygiène, Déchets et Espaces Verts) du Département est chargé notamment de l'embellissement des espaces intérieurs du Conseil Départemental en y disposant des plantes adaptées à ce type d'environnement: des plantes naturelles, semi-artificielles ou artificielles. Au regard du besoin, la procédure est décomposée en 2 lots: -le lot n°1 porte sur la fourniture et la livraison de de plantes naturelles et artificielles d'intérieur avec un montant annuel HT minimum de 8 000 euros et maximum de 40 000 euros. -le lot n°2 porte sur la fourniture et la livraison de bacs et de fournitures de jardinage avec un montant annuel HT minimum de 8 000 euros et maximum de 40 000 euros. Les montants des offres retenues correspondent aux montants des DQE sur toute la durée de l'accord-cadre soit 4 ans.

Adresse postale: Hôtel du Département 13
52 AVE DE ST JUST

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0110 - LOT 01
Date de conclusion du contrat: 2025-10-23 📅
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE PLANTES NATURELLES ET ARTIFICIELLES D'INTERIEUR, DE BACS ET DE FOURNITURES DE JARDINAGE – 2 LOTS LOT 1 : Fourniture , livraison de plantes naturelles et artificielles d'intérieur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 50 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 50 500 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: DECORATION FLORALE RICARD LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre decoration florale ricard
Nom et adresse du contractant
Nom: Decoration florale ricard
Numéro d'enregistrement national: 904 676 830 00014
Adresse postale: 133 avenue clot bey
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decofloralericard.com 📧
Téléphone: 33 0491251525 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 23 062 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 23 062 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DECORATION FLORALE RICARD LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 133 Ave Clot-Bey

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 235149-2025

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171300005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491334813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn Et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEt Garonne nº358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2025-0110.

Source: OJS 2026/S 053-184931 (2026-03-16)

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