Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de réparation de bâtiments

Description du marché

Travaux d’entretien, réparation et réfection de toiture sur le district Provence Alpes Côte d’Azur. A titre indicatif, il s'agit notamment d'environ 3 500 m² de réfection d’étanchéité sur support béton, avec ou sans isolant, et environ 2 500 m² de réfection d’étanchéité sur support métallique, avec ou sans étanchéité.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire Les prix seront fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification du présent accord cadre à bons de commande. Pour les bons de commande émis au-delà du douzième mois suivant la notification de l’accord cadre, les prix unitaires de l’accord cadre seront mis à jour annuellement le 1er jour suivant la date anniversaire de l'accord-cadre selon la formule indiquée à l'article 4.5.7 du CCAP. Une fois la mise à jour effectuée, les prix seront fermes pour la durée de la nouvelle période annuelle. Les comptes seront réglés sur facture sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de sa date d'émission par le titulaire. La valeur maximale indiquée à l’article 5.1.5 du présent avis représente le montant maximum des travaux sur la durée globale du marché, périodes de reconductions comprises, dans une limite de 48 mois. La valeur estimée indiquée à l’article 5.1.5 du présent avis représente le montant estimatif des travaux sur la durée totale du marché (4 ans).

Description des options

Reconduction de l'accord cadre. Le présent accord-cadre n'est pas
renouvelable: toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de
sa date de notification et reconductible trois fois pour la même période par tacite reconduction,
sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.

Description du marché

Travaux d’entretien, réparation et réfection de toiture sur le district Alpes Provence. A titre indicatif, il s'agit notamment d'environ 1 000 m² de réfection d’étanchéité sur support béton, avec ou sans isolant, et environ 4 000 m² d’entretien de toiture tous types.

Description du marché

Travaux d’entretien, de réparation des bâtiments ESCOTA sur le périmètre du district Provence Côte d’Azur. Ce lot comprend notamment des travaux de Tous Corps d’Etat (TCE): on entend par TCE les travaux de Voirie, Réseaux Divers (VRD), plomberie, électricité, petits travaux de maçonnerie, clôtures, menuiseries, serrureries et peinture.

Description du marché

Travaux d’entretien, de réparation des bâtiments ESCOTA sur le périmètre du district Alpes-Provence. Ce lot comprend notamment des travaux de Tous Corps d’Etat (TCE) on entend par TCE: Voirie Réseaux Divers (VRD), plomberie, électricité, petits travaux de maçonnerie, clôtures, menuiseries, serrureries et peinture.

Informations complémentaires

ESCOTA est une société de droit privé avec comme activité
principale: concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure
dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site
https://consultations-escota.omnikles. com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une
adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour
l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la
vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté
ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en
suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception
fixées en section 5.1.12 ci-après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en
suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date
certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve
de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’
attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00). Il est
vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de
s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme.
La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse
et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser
afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites
de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de
support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de
9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse
suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service
support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention
d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le
cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne
sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l'attributaire : Pour chaque lot, l’accordcadre
sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs
économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec
désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour
leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché). Il
est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce
qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à
un marché public. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement
désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un
dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut
pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une
offre par lot. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être
retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique
ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité
juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se
portent candidates à une même consultation, le Maître d'Ouvrage demandera à ces entités
que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à
engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant
d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procèdera au rejet de la
candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la
suite donnée à leur offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au
CCAP. Les travaux faisant l'objet d'un bon de commande seront réglés sur facture, dans un
délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par l'entreprise.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais ne pourront être attributaire que de 2 lots maximum.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de
former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel
avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’
Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’
envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours
en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du
marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le
fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai
2009.