Accord-cadre à Bons de Commande pour des missions de repérage d'amiante et la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'OPH de Drancy.
OPH de Drancy
Ce marché a pour objet le repérage d'amiante et la réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d'habitation, les locaux à usage professionnel et associatifs, les locaux annexes et locaux techniques sur le patrimoine de l'OPH de Drancy.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à Bons de Commande pour des missions de repérage d'amiante et la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'OPH de Drancy.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Seine-Saint-Denis
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph de drancy
Numéro d'enregistrement national:
Département: 93
Adresse postale: 27 , rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Carmène AKAKPO
Courrier électronique: courrier@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: +33 0148966343 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_RudsPCwBVo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RudsPCwBVo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RudsPCwBVo 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-829306 (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à Bons de Commande pour des missions de repérage d'amiante et la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'OPH de Drancy.
Numéro de référence:
2025-27
Brève description:
Ce marché a pour objet le repérage d'amiante et la réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d'habitation, les locaux à usage professionnel et associatifs, les locaux annexes et locaux techniques sur le patrimoine de l'OPH de Drancy.
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Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
2025-26
Description du marché:
Ce marché a pour objet le repérage d'amiante et la réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d'habitation, les locaux à usage professionnel et associatif, les locaux annexes et locaux techniques sur le patrimoine de l'OPH de Drancy.
Lieu d'exécution ou de livraison : Drancy (93700)
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Le marché est conclu pour une période initiale d'un an ferme, courant à compter de la notification du marché jusqu'à la date d'anniversaire du marché.
Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas renouveler le marché. Dans ce cas, la décision de ne pas reconduire interviendra, au plus tard, un mois avant la date d'anniversaire du marché public.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT.
Le nombre maximal de participants n'est pas à prendre en compte.
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Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU.
Les qualifications professionnelles particulières requises ou spécialités demandées au prestataire :
Pour le repérage Amiante : Amiante sous-section 4 (Opérateurs techniques et encadrants) ;
Pour les mesures d'empoussièrement : Certification COFRAC ;
Pour les diagnostics immobiliers « électricité » : Certificat de compétence à la réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité en référence à l'article L.271-6 modifié du Code de la construction et de l'habitation ;
Pour les diagnostics immobiliers « gaz » : le certificat de compétence à la réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz en référence à l'article L.271-6 modifié du Code de la construction et de l'habitation.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Elle suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP relative aux accords-cadres.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph de drancy
Numéro d'enregistrement national:
27930006500018
Département: 93
Adresse postale: 27 , rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Carmène AKAKPO
Courrier électronique: courrier@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: +33 0148966343 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_RudsPCwBVo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RudsPCwBVo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RudsPCwBVo 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-829306 (2025-12-11)
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