Accord-cadre à Bons de Commande pour des missions de repérage d'amiante et la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'OPH de Drancy.
Ce marché a pour objet le repérage d'amiante et la réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d'habitation, les locaux à usage professionnel et associatifs, les locaux annexes et locaux techniques sur le patrimoine de l'OPH de Drancy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.
Avis de marché (2025-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à Bons de Commande pour des missions de repérage d'amiante et la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'OPH de Drancy.
Reference number: 2025-27
Brève description:
“Ce marché a pour objet le repérage d'amiante et la réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d'habitation, les locaux à...”
Brève description
Ce marché a pour objet le repérage d'amiante et la réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d'habitation, les locaux à usage professionnel et associatifs, les locaux annexes et locaux techniques sur le patrimoine de l'OPH de Drancy.
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Ce marché a pour objet le repérage d'amiante et la réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d'habitation, les locaux à...”
Description du marché
Ce marché a pour objet le repérage d'amiante et la réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d'habitation, les locaux à usage professionnel et associatif, les locaux annexes et locaux techniques sur le patrimoine de l'OPH de Drancy.
Lieu d'exécution ou de livraison : Drancy (93700)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an ferme, courant à compter de la notification du marché jusqu'à la date d'anniversaire du marché.
Le...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an ferme, courant à compter de la notification du marché jusqu'à la date d'anniversaire du marché.
Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas renouveler le marché. Dans ce cas, la décision de ne pas reconduire interviendra, au plus tard, un mois avant la date d'anniversaire du marché public.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT.
Le nombre maximal de participants n'est pas à prendre en compte.
Afficher plus
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-829306 (2025-12-11)