Accord-cadre à bons de commande pour des missions de diagnostics immobiliers et de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine immobilier de la SA HLM LA ROSERAIE

SA hlm La Roseraie

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum, au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les commandes successives seront adressées sous forme de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du code de commande publique jusqu'au dernier jour de validité du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.

Qui ?

• SA hlm La Roseraie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de diagnostics immobiliers et de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine immobilier de la SA HLM LA ROSERAIE
Numéro de référence: S-PF-1731777
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum, au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum, au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM La Roseraie
Numéro d'enregistrement national: 47614
Adresse postale: 25/27 rue du Grand Faubourg
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.grosselin@hlmlaroseraie.fr 📧
Téléphone: 0237917370 📞
URL: http://hlmlaroseraie.ovh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1731777 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1731777 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. La période de préparation et de planification des prestations...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 43D3799D-A73F-B5C3-F9498CC2C21569EB
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-725101 (2025-10-31)

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