Accord-cadre à bons de commande pour des épreuves de compactage, inspections télévisuelles, épreuves d'étanchéité et d'hydrocurage des réseaux d'assainissement pour la période 2025-2029 (SMDEA - Ariège 09)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : ¤ Minimum HT : 50 000,00 euro(s)¤ Maximum HT : 250 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Accord-cadre conclu à compter de la notification de l'accord-cadre pour une période de un an. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des épreuves de compactage, inspections télévisuelles, épreuves d'étanchéité et d'hydrocurage des réseaux d'assainissement pour la période 2025-2029 (SMDEA - Ariège 09)
Numéro de référence: 25S-ESSAIS
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant des prestations pour la...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
¤ Minimum HT : 50 000,00 euro(s)¤ Maximum HT : 250 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Accord-cadre conclu à compter de la notification de l'accord-cadre pour une période de un an. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant des prestations pour la...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
¤ Minimum HT : 50 000,00 euro(s)¤ Maximum HT : 250 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Accord-cadre conclu à compter de la notification de l'accord-cadre pour une période de un an. Il est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable en 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Paul De Jarrat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Accréditation délivrée par le Cofrac”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat”
“Les sous-critères de la valeur technique et de l'exploitation sont fixés au règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 80C00B07-99A8-36AD-F2A482333D3F5F03
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-332756 (2025-05-21)
Avis de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F5019ECD-961B-73A6-85DCF09F5DD38C88
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/07/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 126-435051 (2025-07-02)
Avis d'attribution de marché (2025-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25011
Date de conclusion du contrat: 2025-11-12 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des épreuves de compactage, inspections télévisuelles, épreuves d'étanchéité et d'hydrocurage des réseaux d'assainissement pour la période 2025-2029 (Smdea - Ariège 09)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 1651804-1-0-1
Adresse postale: 8 Av Manon Cormier
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷