ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE SERVICES D’ENQUETES DE SOLVABILITE DES LOCATAIRES DEBITEURS DE L’OPH AUBERVILLIERS
OPH d'Aubervilliers
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE SERVICES D?ENQUETES DE SOLVABILITE DES LOCATAIRES DEBITEURS DE L?OPH AUBERVILLIERS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande portant sur des prestations de services d’enquetes de solvabilite des locataires debiteurs de l’oph aubervilliers
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Description du marché:
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 1 an renouvelable deux fois pour des périodes d'un an soit trois ans maximum
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais : 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 40 points répartie comme suit : - Sous-critère 1 : Moyens affectés à la réalisation des prestations : 20 points - Sous-critère 2 : Méthodologie mise en place : 20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchepublic@oph-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148115400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-761653 (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande portant sur des prestations de services d’enquetes de solvabilite des locataires debiteurs de l’oph aubervilliers
Numéro de référence:
25DGL02
Brève description:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE SERVICES D?ENQUETES DE SOLVABILITE DES LOCATAIRES DEBITEURS DE L?OPH AUBERVILLIERS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Description du marché:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE SERVICES D’ENQUETES DE SOLVABILITE DES LOCATAIRES DEBITEURS DE L’OPH AUBERVILLIERS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 1 an renouvelable deux fois pour des périodes d'un an soit trois ans maximum
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais : 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 40 points répartie comme suit : - Sous-critère 1 : Moyens affectés à la réalisation des prestations : 20 points - Sous-critère 2 : Méthodologie mise en place : 20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE RECOURS:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE RECOURS:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national:
27930020600018
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchepublic@oph-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148115400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-761653 (2025-11-13)
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