Avis de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande Marché d'entretien des assainissements autonomes et curage des réseaux
Numéro de référence: AC BDC Assainissement CF/MR 12-2025
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande Marché d'entretien des assainissements autonomes et curage des réseaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Entretien des assainissements autonomes du patrimoine de l’OPH de l’Aisne”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) ans à compter de...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) ans à compter de la date indiquée dans la notification à l'opérateur économique.
L'Office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours.
Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.
Modification de détail au dossier de consultation :
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard HUIT JOURS avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail sur le Dossier de Consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. L'OPH informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité et publiera un avis rectificatif.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne.
Le candidat devra être en mesure d'intervenir sur tout le territoire du lot ou des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont exécutées sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne.
Le candidat devra être en mesure d'intervenir sur tout le territoire du lot ou des lots auxquels il soumissionne.
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Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique est notée sur 50 points détaillé comme suit :
a) Hygiène, sécurité, gestion du site et des riverains : 10 pts
a) Moyens affectés au chantier : 10 pts
b) Compétence technique : 10 pts
c) Traitement des déchets et effluents : 10 pts
d) Références : 10 pts
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution est noté sur 10 points.
La valeur Délai sera appréciée selon les sous-critères suivants pour chaque lot :
- Délai d’intervention en astreinte et hors astreinte à date et heure de demande d’intervention ou a réception d’un bon de commande : 10 points
Critère de qualité (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Curage de réseaux, Nord de l'Aisne du Patrimoine des Agences de Tergnier et Hirson” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Laon Champagne, Ile de France et Montreuil” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Soissons Presles, Saint Crépin et Sud” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Marché conclu en APPEL D'OFFRES OUVERT soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot n°...”
Marché conclu en APPEL D'OFFRES OUVERT soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot n° 1, il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire « composite » correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire (selon DPGF) et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande (selon BPU).
La partie forfaitaire correspond à l’entretien des assainissements autonomes du patrimoine de l’OPH de l’Aisne. Une commande annuelle sera déclenchée par le service gestionnaire du marché sur la base de la DPGF. La forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
**************
Pour la partie dont la réalisation s’exécute exclusivement au moyen de bons de commande, elle concerne les prestations des lots 1, 2, 3 et 4 définies aux Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.) en application des articles L 2125-1-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire. Il est fixé, pour chaque lot, aucun montant minimum et un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) selon les différents lots, comme suit :
Lot n°1 : pour la partie Accord cadre à bons de commande (BPU) : 160 000 Euros HT / Lot n°2 : Curage de réseaux, Nord de l'Aisne du Patrimoine des Agences de Tergnier et Hirson : 325 000 Euros HT / Lot n°3 : Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Laon Champagne, Ile de France, Montreuil et OPAL Etudes : 505 000 Euros HT / Lot n°4 : Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Soissons Presles, Saint Crépin et Sud : 530 000 Euros HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“8.3. Précisions concernant le délai des voies de recours
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
8.3. Précisions concernant le délai des voies de recours
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ;
- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ;
- Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 247-856568 (2025-12-19)
Avis de marché (2026-01-27) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 17:30:00 📅
“Marché conclu en APPEL D'OFFRES OUVERT soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot n°...”
Marché conclu en APPEL D'OFFRES OUVERT soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot n° 1, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire « composite » correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire (selon DPGF) et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande (selon BPU).
La partie forfaitaire correspond à l'entretien des assainissements autonomes du patrimoine de l'OPH de l'Aisne. Une commande annuelle sera déclenchée par le service gestionnaire du marché sur la base de la DPGF. La forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
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Pour la partie dont la réalisation s'exécute exclusivement au moyen de bons de commande, elle concerne les prestations des lots 1, 2, 3 et 4 définies aux Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.) en application des articles L 2125-1-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire. Il est fixé, pour chaque lot, aucun montant minimum et un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) selon les différents lots, comme suit :
Lot n°1 : pour la partie Accord cadre à bons de commande (BPU) : 40 000 Euros HT / Lot n°2 : Curage de réseaux, Nord de l'Aisne du Patrimoine des Agences de Tergnier et Hirson : 325 000 Euros HT / Lot n°3 : Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Laon Champagne, Ile de France, Montreuil et OPAL Etudes : 505 000 Euros HT / Lot n°4 : Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Soissons Presles, Saint Crépin et Sud : 530 000 Euros HT.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Informations générales : Pour les prestations du BPU, le montant maximum pour toute la durée du marché pour le lot n° 1 : pour la partie Accord cadre à bons...”
Texte
Informations générales : Pour les prestations du BPU, le montant maximum pour toute la durée du marché pour le lot n° 1 : pour la partie Accord cadre à bons de commande (BPU) : 40 000 Euros HT
La date limite de réception des offre a été reporté vers le 17/02/2026 à 17h30
“Sur les prestations du BPU, pour le lot 1, le montant maximum pour toute la durée du marché est erroné. Date de remise des offres reportée.”
Source: OJS 2026/S 019-061436 (2026-01-27)