Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour l'acquisition ou la location de bâtiments modulaires pour le Département du Nord Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec trois (3) opérateurs économiques par lot
Les marchés subséquents seront mis en oeuvre pour les besoins : - dont l'estimation est supérieure ou égale à cent cinquante mille euros (150 000,00 euro(s) ) HT et dont la durée est supérieure à vingt-quatre (24) mois, - pour les besoins non-prévus spécifiquement au bordereau des prix unitaires. Les bons de commande concerneront toutes les autres prestations. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique : - pourra candidater et soumissionner pour l'ensemble des lots définis dans l'accord-cadre, qui seront attribués dans l'ordre de numérotation des lots (1 puis 2 puis 3), - pourra uniquement être attributaire une (1) seule fois en première (1e) position. Le soumissionnaire indiquera obligatoirement son ordre de préférence concernant l'attribution des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
Avis de marché (2025-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande et marchés subséquents pour l'acquisition ou la location de bâtiments modulaires pour le Département du Nord
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec trois (3) opérateurs économiques par lot
Reference number: 20250820
Brève description:
“Les marchés subséquents seront mis en oeuvre pour les besoins :
- dont l'estimation est supérieure ou égale à cent cinquante mille euros (150 000,00 ...”
Brève description
Les marchés subséquents seront mis en oeuvre pour les besoins :
- dont l'estimation est supérieure ou égale à cent cinquante mille euros (150 000,00 euro(s) ) HT et dont la durée est supérieure à vingt-quatre (24) mois,
- pour les besoins non-prévus spécifiquement au bordereau des prix unitaires.
Les bons de commande concerneront toutes les autres prestations.
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique :
- pourra candidater et soumissionner pour l'ensemble des lots définis dans l'accord-cadre, qui seront attribués dans l'ordre de numérotation des lots (1 puis 2 puis 3),
- pourra uniquement être attributaire une (1) seule fois en première (1e) position.
Le soumissionnaire indiquera obligatoirement son ordre de préférence concernant l'attribution des lots
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Sans seuil minimum - montant maximum par période de 24 mois : 1 000 000,00 euro(s) HT, soit 1 200 000,00 euro(s) TTC”
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le cas échéant, déclaration de sous-traitance (Dc4)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (Dc1)Déclaration du candidat (Dc2)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au point "Compétences nécessaires" de l'article 3 du RC”
“Appel d'offres ou procédure adaptée conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par...”
Appel d'offres ou procédure adaptée conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services ou fournitures ou démarrage des travaux : selon chaque bon de commande ou marché subséquent.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 376F9B86-A4E4-A806-60DD378A36024C41
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-554489 (2025-08-22)
Avis de marché (2025-09-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0174C6B2-CA23-3592-E17B37B659A62990
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 26/09/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 13/10/2025 à 16h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/09/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 14/10/2025 à 10h00 au plus tard.”
Texte:
“Variantes: Au lieu de Date: 29/09/2025 10h00
Lieu: Lille, lire Date: 14/10/2025 à 10h00”
Source: OJS 2025/S 174-592255 (2025-09-10)
Avis de marché (2025-09-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 65719AAC-B96D-92E9-9FF0408985FB9D5D
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Variantes: Au lieu de Acceptation des variantes : Non, lire Acceptation des variantes : Les candidats peuvent proposer des solutions alternatives à la...”
Texte
Variantes: Au lieu de Acceptation des variantes : Non, lire Acceptation des variantes : Les candidats peuvent proposer des solutions alternatives à la solution de base décrite dans le Cctp pour les prestations suivantes : ossatures en acier galvanisé thermo laqué.
Le soumissionnaire n'est pas tenu de présenter une offre de base
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Source: OJS 2025/S 179-610172 (2025-09-17)