ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET MARCHES SUBSEQUENTS POUR L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES PROCESSUS EN MODE SAAS, ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE DEPARTEMENT DU NORD - RELANCE

Conseil départemental du Nord

IL S'AGIT D'UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ACQUISITION ET LA MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES PROCESSUS EN MODE SAAS, ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE DEPARTEMENT DU NORD, CONCLU AVEC UN SEUL OPERATEUR ECONOMIQUE. IL SERA EXECUTE EN PARTIE PAR LA CONCLUSION DE MARCHES SUBSEQUENTS ET EN PARTIE PAR L'EMISSION DE BONS DE COMMANDE, LORS DE LA SURVENANCE DU BESOIN. IL S'AGIT D'UNE RELANCE SUITE A LA DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDEURE NUMERO 20241570 POUR MOTIF D'INTERET GENERAL ET REDEFINITION DU BESOIN

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bluekango

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-22	Avis de marché
2025-09-08	Avis de marché
2026-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande et marches subsequents pour l'acquisition et la maintenance d'une solution de gestion des processus en mode saas, et prestations associees pour le departement du nord - relance
Numéro de référence: 20250775
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1694216
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels 📦
Adresse postale: Département du Nord
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Aucune variante n'est imposée L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-01 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Nord
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-01 09:30:00 📅
Lieu: Département du Nord
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 )Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 71512
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694216 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694216 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du Code de la Commande Publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique). Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure numéro 20241570 pour motif d'intérêt général et redéfinition du besoin. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/01/2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 3768E875-F1F1-F466-1A9AB0A5838699C2
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-554410 (2025-08-22)

Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16 09:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-16 09:30:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9931E5E0-9BBC-2E6C-879005C34293B9BE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/09/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 15/10/2025 à 16h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/10/2025 à 09h30 au plus tard. Lire 16/10/2025 à 09h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a00f7079-3c1a-46a8-a532-ef12bed72e18-01
Source: OJS 2025/S 172-587403 (2025-09-08)

Avis d'attribution de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025077500000
Date de conclusion du contrat: 2026-04-16 📅
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Et Marches Subsequents Pour L'Acquisition Et La Maintenance D'Une Solution De Gestion Des Processus En Mode Saas, Et Prestations Associees Pour Le Departement Du Nord - Relance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bluekango
Numéro d'enregistrement national: 1694216-1-0-1
Adresse postale: 90 rue robert keller
Code postal: 35510
Commune postale: cesson sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc@bluekango.com 📧
Téléphone: 0223202080 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A5F90CE5-047E-9655-EE2480148C14D224
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A5F90CF8-A7E3-C6D6-3B2157956E583704
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 077-270173 (2026-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)

Services de maintenance et de réparation de logiciels (14)