Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatifs à la fourniture, l'installation, le remplacement, l'amélioration et la maintenance des équipements de cuisine et de restauration des bâtiments du Département du Nord Cette opération comprend 3 lots géographiques

Conseil départemental du Nord

Cette opération intègre des prestations de maintenance préventive et curative, ainsi qu'un BPU permettant l'achat et le renouvellement du matériel de cuisine. Il s'agit d'un marché passé dans le cadre du renouvellement des équipements de restauration du Département du NORD. Chaque lot correspond à un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi-attributaires. Les accords-cadres, conclus avec trois (3) opérateurs économiques, fixent les conditions d'exécutions des prestations : - Les travaux d'un montant inférieur à 50 000 euro(s) HT seront exécutées par l'émission de bons de commandes émis par le pouvoir adjudicateur, pour les travaux prévus au BPU et hors prestations complexes - Les travaux d'un montant supérieur ou égal à 50 000 euro(s) HT, les prestations complexes (sans seuils) et les prestations spécifiques non comprises dans le BPU seront exécutés au moyen de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-26	Avis de marché
2025-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatifs à la fourniture, l'installation, le remplacement, l'amélioration et la maintenance des équipements de cuisine et de restauration des bâtiments du Département du Nord Cette opération comprend 3 lots géographiques
Numéro de référence: 20250397
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 01 : Secteur 01A Valenciennes - Secteur 01B Avesnes - Secteur 01C Cambrai
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 01 : Secteur 01A Valenciennes - Secteur 01B Avesnes - Secteur 01C Cambrai
Informations complémentaires:

- Sans seuil minimum - Montant maximum sur la durée du marché : 1 500 000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Équipement de cuisine industrielle 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Nord
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10.00
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 02 : Secteur 02 A Lille Ouest - Secteur 02B Lille Est & Lille Centre - Secteur 02C Douai
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 02 : Secteur 02 A Lille Ouest - Secteur 02B Lille Est & Lille Centre - Secteur 02C Douai

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 03 : Secteur 03 A Dunkerque - Secteur 03B Lille Nord - Secteur 03C Flandre Intérieure
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 03 : Secteur 03 A Dunkerque - Secteur 03B Lille Nord - Secteur 03C Flandre Intérieure

Informations complémentaires:

- Sans seuil minimum - Montant maximum sur la durée du marché : 1 000 000,00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-30 10:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Attestations, éléments et / ou arrêté d'approbation mentionnés à l'article 1.2.4 du Cctp, pour les équipements électriques et électroniques (Deee) et les déchets d'éléments d'ameublement (Dea)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654629 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654629 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 85BBC974-ADB5-F61D-7D62BD998DD3E6BA
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-343198 (2025-05-26)

Avis d'attribution de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatifs à la fourniture, l'installation, le remplacement, l'amélioration et la maintenance des équipements de cuisine et de restauration des bâtiments du Département du Nord. Cette opération comprend 3 lots géographiques
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025039700100
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatifs à la fourniture, l'installation, le remplacement, l'amélioration et la maintenance des équipements de cuisine et de restauration des bâtiments du Département du Nord. Cette opération comprend 3 lots géographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: De graeve
Numéro d'enregistrement national: 1654629-1-1-1
Adresse postale: Av Clement Ader
Code postal: 59118
Commune postale: Wambrechies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@degraeve-pro.fr 📧
Téléphone: 0320708159 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: H d c
Numéro d'enregistrement national: 1654629-1-1-2
Adresse postale: 8 Rue Des Bonnetiers
Code postal: 59150
Commune postale: Wattrelos
Courrier électronique: ambroise@hdc-cuisine.fr 📧
Téléphone: 0320246117 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Cofrino froid et machines
Numéro d'enregistrement national: 1654629-1-1-3
Adresse postale: 151 Rue Simon Vollant
Code postal: 59130
Commune postale: Lambersart
Courrier électronique: contact@cofrino.com 📧
Téléphone: 0328387979 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1654629-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Numéro d'enregistrement national: 1654629-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 1654629-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1654629-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1654629-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Numéro d'enregistrement national: 1654629-1-3-3

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 343198-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre mixte multi attributaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5FD37B21-C8F0-99B5-ED63004DE1FA85A8
Source: OJS 2025/S 142-490964 (2025-07-24)

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