Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif aux Services Front Office (support utilisateurs informatique niveaux 1 et 2)

Conseil départemental du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Période initiale (36 mois) : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 900 000 euro(s) HT soit 2 280 000 euro(s) TTC - Reconduction (12 mois) : sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT soit 720 000 euro(s) TTC Le marché public prend effet à compter de la date de notification du bon de commande de démarrage de la prestation (phase de prise en charge) pour une durée de 36 mois reconductible tacitement 1 fois 12 mois. La date du 01/12/25 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Lieu d'exécution : Département du Nord (59)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-06 Avis de marché
2025-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif aux Services Front Office (support utilisateurs informatique niveaux 1 et 2)
Numéro de référence: 20250454
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Période initiale (36 mois) : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 900 000 euro(s) HT soit 2 280 000 euro(s) TTC - Reconduction (12 mois) : sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT soit 720 000 euro(s) TTC Le marché public prend effet à compter de la date de notification du bon de commande de démarrage de la prestation (phase de prise en charge) pour une durée de 36 mois reconductible tacitement 1 fois 12 mois. La date du 01/12/25 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Lieu d'exécution : Département du Nord (59)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1660360
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Marché reconductible et prestations similaires conformément à l'article 4 du Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-22 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un soustraitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660360 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660360 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de notification du bon de commande de démarrage de la prestation (phase de prise en charge). Date prévisionnelle de démarrage des prestations : décembre 2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité au titre de son budget de fonctionnement et d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: B9EEE9CD-9E3D-CE96-4026F805CB72C979
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-377580 (2025-06-06)
Avis d'attribution de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Période initiale (36 mois) : sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 900 000 euro(s) HT soit 2 280 000 euro(s) TTC - Reconduction (12 mois) : sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT soit 720 000 euro(s) TTC Le marché public prend effet à compter de la date de notification du bon de commande de démarrage de la prestation (phase de prise en charge) pour une durée de 36 mois reconductible tacitement 1 fois 12 mois. Lieu d'exécution : Département du Nord (59)
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Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025045400000
Date de conclusion du contrat: 2025-10-21 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif aux Services Front Office (support utilisateurs informatique niveaux 1 et 2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie ics
Numéro d'enregistrement national: 1660360-1-0-1
Adresse postale: 148 Av Pierre Brossolette - Cs 20032
Code postal: 92247
Commune postale: Malakoff cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dageao.dne@spie.com 📧
Téléphone: 0320125900 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 377580-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7383FFF1-C8AD-50BA-3FB7F09B678620F8
Source: OJS 2025/S 204-699012 (2025-10-22)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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