Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatifs à l'enlèvement et au traitement des déchets (DASRI, MASQUES, MNU) des services du Département du Nord - Lot unique
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC La date du 01/01/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatifs à l'enlèvement et au traitement des déchets (DASRI, MASQUES, MNU) des services du Département du Nord - Lot unique
Reference number: 20240799
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum annuel : 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC
La date du 01/01/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum annuel : 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC
La date du 01/01/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible conformément à l'article 4 du Ccap.
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations...”
Description des options
Marché reconductible conformément à l'article 4 du Ccap.
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (Dc1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (Dc2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration de sous-traitance (Dc4) - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R...”
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Lieu principal d'exécution : Département du Nord
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: AD553C94-F6BE-CB7A-10DD4F17A7B00643
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-675925 (2025-10-13)
Avis d'attribution de marché (2025-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum annuel : 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum annuel : 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024079900000
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatifs à l'enlèvement et au traitement des déchets (Dasri, Masques, Mnu) des services du Département du Nord - Lot unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cosmolys
Numéro d'enregistrement national: 1721930-1-0-1
Adresse postale: Les Marlieres
Code postal: 59710
Commune postale: Avelin
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bernard.jacquemin@cosmolys.com📧
Téléphone: 0328553255📞