Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture et livraison de fondants routiers pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents (pour les prix hors BPU) et en partie par l'émission de bons de commande (pour les prix compris au BPU), lors de la survenance du besoin. Montant minimum : sans montant minimum Montant maximum sur la durée de l'accord cadre : 2 500 000 euro(s) HT, 3 000 000 euro(s) TTC La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative et non contractuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture et livraison de fondants routiers pour le Département du Nord
Numéro de référence: 20250872
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture et livraison de fondants routiers pour le Département du Nord.
Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture et livraison de fondants routiers pour le Département du Nord.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents (pour les prix hors BPU) et en partie par l'émission de bons de commande (pour les prix compris au BPU), lors de la survenance du besoin.
Montant minimum : sans montant minimum
Montant maximum sur la durée de l'accord cadre : 2 500 000 euro(s) HT, 3 000 000 euro(s) TTC
La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative et non contractuelle
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture et livraison de fondants routiers pour le Département du Nord.
Il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture et livraison de fondants routiers pour le Département du Nord.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents (pour les prix hors BPU) et en partie par l'émission de bons de commande (pour les prix compris au BPU), lors de la survenance du besoin.
Montant minimum : sans montant minimum
Montant maximum sur la durée de l'accord cadre : 2 500 000 euro(s) HT, 3 000 000 euro(s) TTC
La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative et non contractuelle
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Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), le cas échéant
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code...”
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les fournitures: janvier 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 3B59CBAB-F276-7BC5-DDAE44CE618C8940
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-684166 (2025-10-16)
Avis d'attribution de marché (2026-02-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture et livraison de fondants routiers pour le Département du Nord.
Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture et livraison de fondants routiers pour le Département du Nord.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents (pour les prix hors BPU) et en partie par l'émission de bons de commande (pour les prix compris au BPU), lors de la survenance du besoin.
Montant minimum : sans montant minimum
Montant maximum sur la durée de l'accord cadre : 2 500 000 euro(s) HT, 3 000 000 euro(s) TTC
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
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Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture et livraison de fondants routiers pour le Département du Nord.
Il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture et livraison de fondants routiers pour le Département du Nord.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents (pour les prix hors BPU) et en partie par l'émission de bons de commande (pour les prix compris au BPU), lors de la survenance du besoin.
Montant minimum : sans montant minimum
Montant maximum sur la durée de l'accord cadre : 2 500 000 euro(s) HT, 3 000 000 euro(s) TTC
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025087200000
Date de conclusion du contrat: 2026-02-10 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture et livraison de fondants routiers pour le Département du Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rock
Numéro d'enregistrement national: 1723960-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue Gustave Hirn
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@rock.fr📧
Téléphone: 0389314500📞