Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de médicaments à destination des services départementaux de PMI et de prévention santé du Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OCP répartition

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-29	Avis de marché
2025-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de médicaments à destination des services départementaux de PMI et de prévention santé du Département du Nord
Numéro de référence: 20241602
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1590444
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Les modalités relatives aux reconductions sont définies à l'article 4 du Ccap

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-06 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du NORD
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590444 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590444 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc. Modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc. Il est précisé que les offres sont analysées et classées en fonction du seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché public. Le Joue impose de renseigner la durée initiale du marché à compter d'une date : dans le présent avis, la date du 31/05/2025 (renseignée à cet effet) est indicative et non contractuelle. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: F85E0941-FF19-F202-B177720443E6A840
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-068776 (2025-01-29)

Avis d'attribution de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024160200000
Date de conclusion du contrat: 2025-04-16 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de médicaments à destination des services départementaux de Pmi et de prévention santé du Département du Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OCP REPARTITION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocp repartition
Numéro d'enregistrement national: 1590444-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Galien
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ocph.cellulemarches@ocp.fr 📧
Téléphone: 0149187580 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 68776-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0FEE5A7B-02CA-DF02-50D08F82940EB6D1
Source: OJS 2025/S 082-272650 (2025-04-24)

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