Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de médicaments à destination des services départementaux de PMI et de prévention santé du Département du Nord
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de médicaments à destination des services départementaux de PMI et de prévention santé du Département du Nord
Numéro de référence: 20241602
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) HT
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
“Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur...”
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc.
Modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc. Il est précisé que les offres sont analysées et classées en fonction du seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché public.
Le Joue impose de renseigner la durée initiale du marché à compter d'une date : dans le présent avis, la date du 31/05/2025 (renseignée à cet effet) est indicative et non contractuelle.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: F85E0941-FF19-F202-B177720443E6A840
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-068776 (2025-01-29)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024160200000
Date de conclusion du contrat: 2025-04-16 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de médicaments à destination des services départementaux de Pmi et de prévention santé du Département du Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocp repartition
Numéro d'enregistrement national: 1590444-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Galien
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ocph.cellulemarches@ocp.fr📧
Téléphone: 0149187580📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
“Durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0FEE5A7B-02CA-DF02-50D08F82940EB6D1
Source: OJS 2025/S 082-272650 (2025-04-24)