Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de gaz naturel pour véhicules (GNC et BIO GNV) par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives ou badges - arrondissements de Valenciennes (lot 1) et Dunkerque (lot 2)
Dans le cadre de la mutation de son parc de véhicules, le Département du nord procède à l'acquisition de véhicules au gaz GNV. Le présent accord-cadre a pour but pour d'assurer leur ravitaillement en carburant GNC et BIO GNV dans des stations-services de proximités pour les arrondissements de Valenciennes et Dunkerque. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.
Avis de marché (2025-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de gaz naturel pour véhicules (GNC et BIO GNV) par enlèvement dans les stations-services avec cartes accréditives ou badges - arrondissements de Valenciennes (lot 1) et Dunkerque (lot 2)
Numéro de référence: 20250543
Brève description:
“Dans le cadre de la mutation de son parc de véhicules, le Département du nord procède à l'acquisition de véhicules au gaz GNV. Le présent accord-cadre a...”
Brève description
Dans le cadre de la mutation de son parc de véhicules, le Département du nord procède à l'acquisition de véhicules au gaz GNV. Le présent accord-cadre a pour but pour d'assurer leur ravitaillement en carburant GNC et BIO GNV dans des stations-services de proximités pour les arrondissements de Valenciennes et Dunkerque.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz📦
Valeur estimée hors TVA: 91 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le besoin est décrit au CCTP”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht sur la durée du marché public”
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euro(s) Ht sur la durée du marché public” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code...”
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique)
Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ contractuel du marché est la date de sa notification au titulaire de chaque lot.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les fournitures : septembre 2025.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: D2429F9D-F813-21D5-B41EEE24F935CDA1
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-517723 (2025-08-05)