ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ENTRETIEN, MAINTENANCE ET POSE DES SYSTEMES DE FERMETURES AUTOMATISEES DES CITES ET LOCAUX DE 13 HABITAT

OPH 13 habitat

Le présent marché a pour objet l'entretien et le dépannage des systèmes de fermeture automatique : - La maintenance préventive (entretien) fait l'objet d'un forfait annuel ; - La maintenance corrective (dépannage) fera l'objet de bons de commande ; - L'installation de systèmes fera l'objet de bons de commande. Le présent marché prévoit notamment : - De conserver le niveau de sécurité des équipements, - De maintenir dans le temps les performances des équipements, - L'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements (visites préventives systématiques et correctives effectives), - D'assurer une qualité de service aux utilisateurs, - D'assurer la remise en état des matériels ou équipements, - La rapidité d'intervention, la qualité de services - le dépannage 24h/24 - 365 jours par an, - La pose d'équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - ENTRETIEN, MAINTENANCE ET POSE DES SYSTEMES DE FERMETURES AUTOMATISEES DES CITES ET LOCAUX DE 13 HABITAT
Numéro de référence: 2025SB0037
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien et le dépannage des systèmes de fermeture automatique : - La maintenance préventive (entretien) fait l'objet d'un forfait annuel ; - La maintenance corrective (dépannage) fera l'objet de bons de commande ; - L'installation de systèmes fera l'objet de bons de commande. Le présent marché prévoit notamment : - De conserver le niveau de sécurité des équipements, - De maintenir dans le temps les performances des équipements, - L'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement des équipements (visites préventives systématiques et correctives effectives), - D'assurer une qualité de service aux utilisateurs, - D'assurer la remise en état des matériels ou équipements, - La rapidité d'intervention, la qualité de services - le dépannage 24h/24 - 365 jours par an, - La pose d'équipements
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 290 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: n°1 : Coeur de Ville, Mer et Collines
Valeur estimée hors TVA: 114 500 EUR 💰
Description du marché: Lot - n°1 : Coeur de Ville, Mer et Collines
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13248
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Il est précisé que le contrat est conclu pour une durée de 48 mois sous réserves des reconductions à compter du 23 juin 2025 ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement. Chaque période du marché sont de 12 mois reconductibles 3 fois de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur peut passer avec le titulaire du marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: n°2 : Aubagne, Arbois, Siège Technopôle
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°2 : Aubagne, Arbois, Siège Technopôle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: n°3 : Arles, Martigues, Salon Ouest Provence, Belvédère
Valeur estimée hors TVA: 91 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°3 : Arles, Martigues, Salon Ouest Provence, Belvédère
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bouches-du-Rhône
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 15:00:00 📅
Lieu: Bouches-du-Rhône
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Proportion de sous-traitance : Le cas échéant, pour chaque sous-traitant présenté, le candidat devra joindre le formulaire Dc4
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAPACALODOUCA Didier
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628387 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628387 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0C03801B-9CDF-1913-CD6D093205B4EBF3
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: 0C03802F-B1A5-4F15-9F2A35492C56CE8F
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-236979 (2025-04-09)
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