ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DES PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT EN ZONE FORESTIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

La présente consultation a pour objet la réalisation: - des obligations légales de débroussaillement (élagage, abattage, débroussaillement) pour les bâtiments et parcelles privées de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez - des prestations de travaux de débroussaillement mécanique avec finitions manuelles sur le territoire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez - des prestations de travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-05 Avis de marché
2025-09-15 Avis de marché
2025-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande des prestations de debroussaillement en zone forestiere sur le territoire de la communaute de communes du golfe de saint-tropez
Reference number: AO 25073
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation: - des obligations légales de débroussaillement (élagage, abattage, débroussaillement) pour les...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la réalisation des obligations légales de débroussaillement (élagage, abattage, débroussaillement) pour les bâtiments et parcelles...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 peuvent avoir une vocation réglementaire, D.F.C.I., d'interfaces (Service Forêt) ou concerner l'entretien des zones de captage...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot 3 concernent des travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal : 1. Travaux de débroussaillement complémentaire...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cogolin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d'enregistrement national: 60419
Adresse postale: Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@golfe-sainttropez.fr 📧
Téléphone: 0494557030 📞
URL: https://www.golfe-sainttropez.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700807 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700807 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans le cadre de l'élaboration de leur offre, les candidats devront impérativement réaliser une visite obligatoire pour les lots 2 et 3 avec inscription...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: FDFE95E4-DE85-33E4-C601DF29B5043A03
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: FDFE95F4-CF78-9F9A-8D9D206BA215E095
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-583125 (2025-09-05)
Avis de marché (2025-09-15)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB1BE6D5-BAF7-4B24-29CD23DD758B65E2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FB1BE6E4-E0C9-6C0E-67C99EA08A59F2F8

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Renseignements complémentaires: Au lieu de Adresse contact pour l'organisation de la visite : forêt”
Texte:
“golfe-sainttropez.fr, lire Adresse contact pour l'organisation de la visite : foret”
Texte:
“golfe-sainttropez.fr”
Source: OJS 2025/S 177-603879 (2025-09-15)
Avis d'attribution de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation: - des obligations légales de débroussaillement (élagage, abattage, débroussaillement) pour les bâtiments et...”    Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ao2507301
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Lot n°1: Old
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59 900 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vert foret services
Numéro d'enregistrement national: 1700807-1-1-1
Adresse postale: 213 Rue De La Montagne
Code postal: 83370
Commune postale: Frejus
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 491 700 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1700807-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 330 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: BOULAHFA M'Hamed
Numéro d'enregistrement national: 1700807-1-3-1
Adresse postale: All Du Caramy
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Le contrat est consultable à la Direction Des Affaires Juridiques , Hôtel Communautaire, 2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin, sur rendez-vous. 2)...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B61B5528-C501-A890-0090126564D05949
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B61B5554-AACB-0A09-4802CC8D1BB5108B
Source: OJS 2025/S 244-843474 (2025-12-17)