ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DES PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT EN ZONE FORESTIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
La présente consultation a pour objet la réalisation: - des obligations légales de débroussaillement (élagage, abattage, débroussaillement) pour les bâtiments et parcelles privées de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez - des prestations de travaux de débroussaillement mécanique avec finitions manuelles sur le territoire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez - des prestations de travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande des prestations de debroussaillement en zone forestiere sur le territoire de la communaute de communes du golfe de saint-tropez
Reference number: AO 25073
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation:
- des obligations légales de débroussaillement (élagage, abattage, débroussaillement) pour les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation:
- des obligations légales de débroussaillement (élagage, abattage, débroussaillement) pour les bâtiments et parcelles privées de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
- des prestations de travaux de débroussaillement mécanique avec finitions manuelles sur le territoire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
- des prestations de travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la réalisation des obligations légales de débroussaillement (élagage, abattage, débroussaillement) pour les bâtiments et parcelles...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la réalisation des obligations légales de débroussaillement (élagage, abattage, débroussaillement) pour les bâtiments et parcelles privées de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot 2 peuvent avoir une vocation réglementaire, D.F.C.I., d'interfaces (Service Forêt) ou concerner l'entretien des zones de captage...”
Description du marché
Les prestations du lot 2 peuvent avoir une vocation réglementaire, D.F.C.I., d'interfaces (Service Forêt) ou concerner l'entretien des zones de captage (Pôle Eau). Le présent marché porte sur le cumul de prestations qui seront commandées au titulaire au fur et à mesure des besoins, avec une forte concentration de volume de travaux au printemps : en moyenne 300 hectares pour le présent lot. Certaines catégories de travaux peuvent faire l'objet d'une valorisation du bois sur l'ensemble de la zone débroussaillée. Il s'agit d'un marché de travaux D.F.C.I. qui est défini en prestations de service
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations du lot 3 concernent des travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal : 1. Travaux de débroussaillement complémentaire...”
Description du marché
Les prestations du lot 3 concernent des travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal : 1. Travaux de débroussaillement complémentaire après passage des tracteurs (Service Forêt - travaux PIDAF et/ou interface) ; 2. Travaux de débroussaillement manuel en zones forestières non mécanisables : - Service Forêt : travaux PIDAF et/ou interface ; - Pole Eau : bords de rivières, ruisseaux, cours d'eau ; - Pôle Développement Économique, Tourisme et Promotion territoriale : Chemins de randonnées communautaires ; 3. Travaux de coupe de végétation aquatique (Pôle Eau) ; 4. Entretien de haies végétales (Pôle Eau) ;
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cogolin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Dans le cadre de l'élaboration de leur offre, les candidats devront impérativement réaliser une visite obligatoire pour les lots 2 et 3 avec inscription...”
Dans le cadre de l'élaboration de leur offre, les candidats devront impérativement réaliser une visite obligatoire pour les lots 2 et 3 avec inscription obligatoire, lors de laquelle ils visiteront plusieurs sites représentatifs afin de se rendre compte des natures de travaux à effectuer. Celle-ci se déroulera dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
Cette visite obligatoire sera commune à l'ensemble des candidats et sera organisée sur une demi-journée pour les 2 lots, selon les modalités suivantes :
- Date prévisionnelle : Le 22 septembre 2025 à 12 heures ;
- Durée prévisionnelle : une demi-journée ;
Les candidats devront adresser leur demande de visite à l'adresse suivante : forêt@golfe-sainttropez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: FDFE95E4-DE85-33E4-C601DF29B5043A03
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: FDFE95F4-CF78-9F9A-8D9D206BA215E095
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-583125 (2025-09-05)
Avis de marché (2025-09-15)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB1BE6D5-BAF7-4B24-29CD23DD758B65E2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FB1BE6E4-E0C9-6C0E-67C99EA08A59F2F8
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Renseignements complémentaires: Au lieu de Adresse contact pour l'organisation de la visite : forêt”
Texte:
“golfe-sainttropez.fr, lire Adresse contact pour l'organisation de la visite : foret”
Texte:
“golfe-sainttropez.fr”
Source: OJS 2025/S 177-603879 (2025-09-15)
Avis d'attribution de marché (2025-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation:
- des obligations légales de débroussaillement (élagage, abattage, débroussaillement) pour les bâtiments et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation:
- des obligations légales de débroussaillement (élagage, abattage, débroussaillement) pour les bâtiments et parcelles privées de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
- des prestations de travaux de débroussaillement mécanique avec finitions manuelles sur le territoire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
- des prestations de travaux de débroussaillement manuel sur le territoire intercommunal
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ao2507301
Date de conclusion du contrat: 2025-12-15 📅
Titre: Lot n°1: Old
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 59 900 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vert foret services
Numéro d'enregistrement national: 1700807-1-1-1
Adresse postale: 213 Rue De La Montagne
Code postal: 83370
Commune postale: Frejus
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 491 700 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1700807-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 330 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: BOULAHFA M'Hamed
Numéro d'enregistrement national: 1700807-1-3-1
Adresse postale: All Du Caramy
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
“1) Le contrat est consultable à la Direction Des Affaires Juridiques , Hôtel Communautaire, 2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin, sur rendez-vous.
2)...”
1) Le contrat est consultable à la Direction Des Affaires Juridiques , Hôtel Communautaire, 2 rue Blaise Pascal, 83310 Cogolin, sur rendez-vous.
2) Complément à la rubrique "Valeur totale du marché (hors Tva)" : il s'agit du montant maximum des 3 lots par période de 12 mois.
3) Les lots n°1 et n°2 sont attribués au groupement d'entreprises suivant : Vert Foret Services - Sn Provencale D'Environnement - Clm Environnement
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B61B5528-C501-A890-0090126564D05949
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B61B5554-AACB-0A09-4802CC8D1BB5108B
Source: OJS 2025/S 244-843474 (2025-12-17)