Accord cadre à bons de commande de Vérification et entretien des toitures terrasses et des toitures traditionnelles des établissements hospitaliers d'Ainay le Château (03), de Coeur du Bourbonnais (03), de Riom (63) et Clémentel de Enval (63).
Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT territoire d'Auvergne
Accord cadre à bons de commande de Vérification et entretien des toitures terrasses et des toitures traditionnelles des établissements hospitaliers d'Ainay le Château (03), de Coeur du Bourbonnais (03), de Riom (63) et Clémentel de Enval (63).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande de Vérification et entretien des toitures terrasses et des toitures traditionnelles des établissements hospitaliers d'Ainay le Château (03), de Coeur du Bourbonnais (03), de Riom (63) et Clémentel de Enval (63).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification et entretien des toitures du Centre Hospitalier d'Ainay le Château (03360) et de l'hôpital Coeur du Bourbonnais (03240)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Qualité de l'organisation et de la gestion mises en oeuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains (nombre et qualifications) et matériels (quantité et qualité technique) affectés à l'exécution des prestations du présent marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 4-Développement Durable : présentation des mesures mises en place pour assurer le moindre impact environnemental dans l'exécution du marché à travers le traitement des déchets (feuilles, éléments de toiture à remplacer…)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérification et entretien des toitures des Centres Hospitaliers de RIOM (63204) et Etienne Clémentel - ENVAL (63530)
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-15 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et des Logistiques
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: 0033473751234 📞
URL: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2696428&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2696428&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 cours Sablon B.P. 129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +330473146100 📞
Fax: +330473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-084378 (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande de Vérification et entretien des toitures terrasses et des toitures traditionnelles des établissements hospitaliers d'Ainay le Château (03), de Coeur du Bourbonnais (03), de Riom (63) et Clémentel de Enval (63).
Numéro de référence:
24-GHTA-0156
Brève description:
Accord cadre à bons de commande de Vérification et entretien des toitures terrasses et des toitures traditionnelles des établissements hospitaliers d'Ainay le Château (03), de Coeur du Bourbonnais (03), de Riom (63) et Clémentel de Enval (63).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Vérification et entretien des toitures du Centre Hospitalier d'Ainay le Château (03360) et de l'hôpital Coeur du Bourbonnais (03240)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Vérification et entretien des toitures du Centre Hospitalier d'Ainay le Château (03360) et de l'hôpital Coeur du Bourbonnais (03240)
Informations complémentaires:
Une visite est obligatoire, les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation. Les crédits budgétaires alloués correspondent aux montants maximum de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 4 années Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-Qualité de l'organisation et de la gestion mises en oeuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains (nombre et qualifications) et matériels (quantité et qualité technique) affectés à l'exécution des prestations du présent marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 4-Développement Durable : présentation des mesures mises en place pour assurer le moindre impact environnemental dans l'exécution du marché à travers le traitement des déchets (feuilles, éléments de toiture à remplacer…)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Vérification et entretien des toitures des Centres Hospitaliers de RIOM (63204) et Etienne Clémentel - ENVAL (63530)
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:
Vérification et entretien des toitures des Centres Hospitaliers de RIOM (63204) et Etienne Clémentel - ENVAL (63530)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-15 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 19 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Numéro d'enregistrement national:
26630746100019
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et des Logistiques
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: 0033473751234 📞
URL: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2696428&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2696428&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les crédits budgétaires alloués à chacun des lots correspondent aux montants maximum de chacun de ceux-ci.
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon B.P. 129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +330473146100 📞
Fax: +330473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-084378 (2025-02-06)
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