Accord-cadre à bons de commande de Travaux de finitions d'infrastructure de voiries et réseaux divers (VRD)

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

La présente consultation concerne les travaux de finitions d'infrastructure de voiries et réseaux divers dans le cadre de l'aménagement du tramway T9. Les prestations du marché de travaux concernent essentiellement la réalisation de travaux de finitions d'infrastructures pour les aménagements de voiries et d'espaces publics de la nouvelle ligne de tramway T9. Ces travaux de nature variée concernent les grandes familles suivantes : -Voirie, -Terrassements, -Réseaux, -Signalisation, -Mobilier urbain. >_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1 000 000,00 euro(s) H.T et avec un montant maximum de 5 000 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Coiro

Qui ?

• SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-12	Avis de marché
2026-01-07	Avis de marché
2026-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de Travaux de finitions d'infrastructure de voiries et réseaux divers (VRD)
Numéro de référence: 25M113
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1753029
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de fouille et de terrassement 📦

Travaux de revêtement divers 📦

Adresse postale: 21 Bd Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Ville: Métropole de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) mise en place dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-01-30 17:00:00 📅
Lieu: Sytral Mobilités
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières d'exécution : >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 65 heures par tranche de 150 000 euro(s) HT commandes cumulés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753029 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753029 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

>_forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire >_l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur >_une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation >_nombre maximum de reconductions : Sans objet (0) >_le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit : *Sous-critère technique 1 (Sct1) : Organisation, moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec les délais et les contraintes définies au marché (et moyen mobilisable en cas de besoins de renfort) : 40% *Sous-critère technique 2 (Sct2) : Méthodologie de réalisation des travaux au regard des conditions particulières d'exécution : 40% *Sous-critère technique 3 (Sct3) : Cohérence des sous-détails de prix unitaires sélectionnés : 20% >_le critère "Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) mise en place dans le cadre de l'exécution du marché" est décomposé en 2 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit : *Sous-critère 1 (Sc3-1) : Transition écologique des chantiers *Sous-critère 2 (Sc3-2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale >_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation

Informations complémentaires

>_forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
>_l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
>_une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation
>_nombre maximum de reconductions : Sans objet (0)
>_le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit :
*Sous-critère technique 1 (Sct1) : Organisation, moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec les délais et les contraintes définies au marché (et moyen mobilisable en cas de besoins de renfort) : 40%
*Sous-critère technique 2 (Sct2) : Méthodologie de réalisation des travaux au regard des conditions particulières d'exécution : 40%
*Sous-critère technique 3 (Sct3) : Cohérence des sous-détails de prix unitaires sélectionnés : 20%
>_le critère "Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) mise en place dans le cadre de l'exécution du marché" est décomposé en 2 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit :
*Sous-critère 1 (Sc3-1) : Transition écologique des chantiers
*Sous-critère 2 (Sc3-2) : Qualité du dispositif d'insertion sociale
>_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront candidater avec un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B51275FA-FA22-633D-17AE5FBA147E14D1
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-829424 (2025-12-12)

Avis de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-06 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 829424-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F8EA3737-0AD0-CE1F-46E673744048D54F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/01/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 06/02/2026 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/01/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 06/02/2026 à 17h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7cc67263-ea4f-4300-a1cf-b2bb7b2b9723-01
Source: OJS 2026/S 006-011712 (2026-01-07)

Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Code postal: 69487
Ville: Lyon

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25m113
Date de conclusion du contrat: 2026-03-23 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande de Travaux de finitions d'infrastructure de voiries et réseaux divers (Vrd)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise coiro
Numéro d'enregistrement national: 1753029-1-0-1
Adresse postale: 42 Che De Revaison
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.coiro@coiro.fr 📧
Téléphone: 0478213076 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre traité à bons de commande au fur et à mesure du besoin sur la base d'un montant minimum de 1 000 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 5 000 000 euro(s) Ht. Accord-cadre attribué au groupement Coiro / Mdtp / Guintoli Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E1D24CC-A518-1F10-57829E01A72C1E34
Source: OJS 2026/S 072-251259 (2026-04-13)

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