Accord-cadre à bons de commande de travaux de création d'aires collectives de jeux, aires sportives et multi-supports ainsi que de travaux de maintenance de ces structures

Ville de Colmar

La consultation donnera lieu pour chaque lot à un accord-cadre à bons de commande de travaux sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel. Il est multi attributaires en ce qui concerne le lot 1 (2 titulaires) et mono attributaire en ce qui concerne les lots n°2 et n°3. Les montants de commande sont précisés dans le règlement de consultation et dans le présent avis de marché (voir détails des lots). Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Chaque lot constituera un marché. Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, les prix du contrat sont unitaires. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du BPU et/ou des prix publics du catalogue fournisseur aux quantités réellement exécutées. Concernant le catalogue fournisseur, lors de chaque commande, le titulaire devra obligatoirement appliquer aux prix publics, le taux de remise unique sur les commandes catalogue consenti dans l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E.P.S.L
• Vivaparc

Qui ?

• Ville de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-02	Avis de marché
2025-05-23	Avis de marché
2025-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de travaux de création d'aires collectives de jeux, aires sportives et multi-supports ainsi que de travaux de maintenance de ces structures
Numéro de référence: Ville de Colmar
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de création d'aires collectives de jeux et aires sportives
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande multi attributaires de travaux, conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il est précisé que : Le titulaire n°1 (classé en première position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 500 000 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position du classement, en phase de consultation) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande annuel de 300 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien d'infrastructures sportives 📦

Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦

Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦

Travaux de réparation d'espaces de loisir 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Colmar
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de création de terrain multisports
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire de travaux, conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande

Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien d'infrastructures sportives 📦

Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦

Travaux de réparation d'espaces de loisir 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux de maintenance et d'entretien d'aires collectives de jeux et aires sportives
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande

Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien d'infrastructures sportives 📦

Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦

Travaux de réparation d'espaces de loisir 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Colmar
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-04 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Colmar
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de colmar
Numéro d'enregistrement national: 82640
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: mairie@ville-colmar.fr 📧
Téléphone: 0389206868 📞
URL: https://www.colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636292 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636292 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même, aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Les délais détaillés d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte des maximums sur lesquels s'est engagé le titulaire dans le cadre de son offre (voir cadre de mémoire justificatif pour chaque lot) et des délais maximums imposés par le pouvoir adjudicateur (voir Cctp propre à chaque lot). Pour chaque bon de commande, le titulaire pourra être invité à formaliser ses délais sous la forme d'un planning d'exécution détaillé. La durée de l'éventuelle période de préparation de chantier accordée au titulaire sera également précisée dans chaque bon de commande émis. Chaque planning pourra être mis à jour d'un commun accord suite à la notification du bon de commande. L'acheteur pourra, à tout moment, déclarer la procédure sans suite

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 9E58FC6F-CE6F-8BB0-11F005AC29324F4A
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-285936 (2025-05-02)

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien d'infrastructures sportives 📦

Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦

Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦

Travaux de réparation d'espaces de loisir 📦

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien d'infrastructures sportives 📦

Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦

Travaux de réparation d'espaces de loisir 📦

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien d'infrastructures sportives 📦

Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦

Travaux de réparation d'espaces de loisir 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-12 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 285936-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E075ADDF-A93F-03D2-D41B4FC9EA00E2AE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/06/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/06/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e9558758-b3f3-42c4-8e96-3cf19b9b4038-01
Source: OJS 2025/S 100-339337 (2025-05-23)

Avis d'attribution de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 160 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 160 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202503801t2
Date de conclusion du contrat: 2025-07-11 📅
Titre: Travaux de création d'aires collectives de jeux et aires sportives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Vivaparc
Numéro d'enregistrement national: 1636292-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue De Londres
Code postal: 67150
Commune postale: Erstein
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: E.p.s.l
Numéro d'enregistrement national: 1636292-1-1-2
Adresse postale: 173 Rue Du Marechal Foch
Code postal: 67380
Commune postale: Lingolsheim

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1636292-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1636292-1-3-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces ont été signées par Monsieur le Maire ou son représentant après expiration d'un délai standstill de 11 jours courant à compter de la date d'envoi des courriers d'information aux candidats non-retenus. Elles sont librement accessibles, sur rendez-vous, dans les locaux du Pouvoir adjudicateur : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00et de 14h00 à 17h30 à l'adresse suivante : Ville de Colmar - Service de la Commande Publique - 1 Place de la mairie - 68000 Colmar. Les pièces sont consultables dans le respect du secret industriel et commercial

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F44644C4-F0AB-39DF-8DCCDD3D57D0151B
Source: OJS 2025/S 153-527953 (2025-08-11)

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