Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d’entretien ménager des parties communes d’immeubles d’habitation et des prestations associées
Avis de marché (2025-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d’entretien ménager des parties communes d’immeubles d’habitation et des prestations associées
Numéro de référence: 2026_AOO_GER_MEN_SOLLAR
Brève description:
“Prestations de services d’entretien ménager des parties communes d’immeubles d’habitation et des prestations associées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de services d’entretien ménager des parties communes d’immeubles d’habitation et des prestations associées”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère « technique et RSE » (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 – Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points)
- Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points)
- Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points)
- Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Lieu d'exécution: Ain🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67, rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞
URL: https://www.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
• Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 077-254997 (2025-04-17)