Accord Cadre à Bons de Commande à plusieurs lots, permettant de mener des actions de nettoiement programmées ou non dans les espaces extérieurs gérés par la communauté d'Agglomération du Grand Avignon. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre à Bons de Commande de prestations de nettoiement d'espaces extérieurs
Numéro de référence: 25FC008
Brève description:
“Accord Cadre à Bons de Commande à plusieurs lots, permettant de mener des actions de nettoiement programmées ou non dans les espaces extérieurs gérés par la...”
Brève description
Accord Cadre à Bons de Commande à plusieurs lots, permettant de mener des actions de nettoiement programmées ou non dans les espaces extérieurs gérés par la communauté d'Agglomération du Grand Avignon.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoiement manuel”
Informations complémentaires:
“Le montant annuel maximum de dépense est de 40 000 euro(s) Ht. Le montant est identique pour chacune des périodes de reconduction”
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Informations complémentaires:
“Le montant annuel maximum de dépense est de 20 000 euro(s) Ht. Le montant est identique pour chacune des périodes de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoiement mécanisé sur le territoire du Grand Avignon”
Informations complémentaires:
“Le montant annuel maximum de dépense est de 160 000 euro(s) Ht. Le montant est identique pour chacune des périodes de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Les pièces de la candidature sont indiquées au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres pris sur le budget général ou les budgets annexes
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: CF6CB094-FCED-DC11-AA3510C07D4D101F
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: CF6CB0A7-A959-FD40-199916C131833CEE
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-219060 (2025-04-03)
Avis d'attribution de marché (2025-06-18) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale et Sociale liée au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25fc008.01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: Lot réservé Nettoiement manuel d'espaces extérieurs sur la commune d'Avignon : zae agroparc/cristole/castelette/croix de noves/min
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Inva
Numéro d'enregistrement national: 1626008-1-1-1
Adresse postale: 216 Che Du Charrel
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laud.bruley@inva-services.fr📧
Téléphone: 0442844010📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1626008-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1626008-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1626008-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin sas
Numéro d'enregistrement national: 1626008-1-5-1
Adresse postale: 37 Rue Carnot
Code postal: 69190
Commune postale: Saint-Fons
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: p.cuille@groupenicollin.com📧
Téléphone: 0472890560📞
“Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. Le montant maximum de dépense dans le cadre du lot 1 est de 40 000 ...”
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. Le montant maximum de dépense dans le cadre du lot 1 est de 40 000 euro(s) Ht annuels. Ce montant est identique pour chacune des périodes de reconduction. Le montant maximum de dépense dans le cadre du lot 2 est de 40 000 euro(s) Ht annuels. Ce montant est identique pour chacune des périodes de reconduction. Le montant maximum de dépense dans le cadre du lot 3 est de 40 000 euro(s) Ht annuels. Ce montant est identique pour chacune des périodes de reconduction. Le montant maximum de dépense dans le cadre du lot 4 est de 20 000 euro(s) Ht annuels. Ce montant est identique pour chacune des périodes de reconduction. Le montant maximum de dépense dans le cadre du lot 5 est de 160 000 euro(s) Ht annuels. Ce montant est identique pour chacune des périodes de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 205BA3F0-C98C-B72D-94AB88624B849B8B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 205BA3FF-B2C8-FCFA-DE0B528DC582B950
Source: OJS 2025/S 117-399506 (2025-06-18)