ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX D'ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029

Partenord Habitat

Les marchés pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de travaux d'ascenseur sur l'ensemble du patrimoine de PARTENORD Habitat. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au CCAP). L'accord-cadre se compose de 4 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'un marché. PARTENORD HABITAT limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à trois (3). Un même candidat ne pouvant pas se voir attribuer plus de trois lots, si ses offres sont sélectionnées, il lui sera attribué le secteur géographique selon son ordre de préférence. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2026, avec tacite reconduction trois fois un an maximum, pour une durée ne pouvant pas dépasser 48 mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées au CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KONE
• OTIS

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-01	Avis de marché
2025-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX D'ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029
Numéro de référence: 25253
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire Flandres Grand Littoral
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 130 000,00 euros H.T et un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euros H.T

Informations complémentaires: Le montant estimé indiqué est un montant annuel
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2026, avec tacite reconduction trois fois un an maximum, pour une durée ne pouvant pas dépasser 48 mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2029

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire Lille Métropole Nord
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 110 000,00 euros H.T et un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euros H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Territoire Lille Métropole Sud
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 145 000,00 euros H.T et un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euros H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis & Territoire Sud
Valeur estimée hors TVA: 520 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 125 000,00 euros H.T et un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euros H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation / b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

e) une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672678 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672678 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: BAFA1BE2-F267-0B8C-C0FC8508E721A75E
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: BAFA1BF3-D201-FAFF-907597A0BBD44A7B
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-427117 (2025-07-01)

Avis d'attribution de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 36 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250341
Date de conclusion du contrat: 2025-11-06 📅
Titre: Territoire Flandres Grand Littoral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Numéro d'enregistrement national: 1672678-1-1-1
Adresse postale: Tour Défense Plaza, 23/27 rue Delarivière-Lefoullon
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexandre.delobel@fr.otis.com 📧
Téléphone: 0603805550 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1672678-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1672678-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: Kone
Numéro d'enregistrement national: 1672678-1-4-1
Adresse postale: 455 Promenade Des Anglais
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: florine.mendes@kone.fr 📧
Téléphone: 0664142507 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 427117-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F5EBC46-91D0-2DC2-83632941E5090838
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7F5EBC5A-90C0-F28B-E34DB3CE12070984
Source: OJS 2025/S 216-744302 (2025-11-06)

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