Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de l'agenda d'accessibilité programmé (ADAP)
Ville de Mulhouse
Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de l'agenda d'accessibilité programmé (ADAP) en multi-attribution
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AME Architecture
- • B3EC
- • CETEC SAS
- • HOP FLUIDES
- • OCARIS SARL
- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- • Services de conseil en matériel informatique › Services de conseil en essai d'acceptation de matériel informatique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-20 | Avis de marché |
| 2025-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de l'agenda d'accessibilité programmé (ADAP)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Ville Mulhouse
Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié au regard de 3 sous-critères tels que précisés dans le règlement de la consultation (article 4)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Ville de Mulhouse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Dépense intégralement imputé sur le budget de la Collectivité.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir dossier de consultation des entreprises
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325858 📞
Fax: 0389325909 📠
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
BP51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-183240 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de l'agenda d'accessibilité programmé (ADAP)
Numéro de référence:
2025S0003
Brève description:
Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de l'agenda d'accessibilité programmé (ADAP) en multi-attribution
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne:
2025S0003
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de l'agenda d'accessibilité programmé (ADAP) avec multi-attribution
Informations complémentaires:
La durée figurant au présent avis est une durée prévisionnelle, le marché liant les parties de sa notification à la fin d'année de parfait achèvement. La date du 01/06/2025 est une date prévisionnelle.
Produits/services: Services de conseil en essai d'acceptation de matériel informatique
📦
Adresse postale: Ville Mulhouse
Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié au regard de 3 sous-critères tels que précisés dans le règlement de la consultation (article 4)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Ville de Mulhouse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Dépense intégralement imputé sur le budget de la Collectivité.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir dossier de consultation des entreprises
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national:
21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325858 📞
Fax: 0389325909 📠
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
BP51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-183240 (2025-03-20)
Avis d'attribution de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 740 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 740 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 740 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ame architecture
Nom et adresse du contractant
Nom: Ame architecture
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67560
Commune postale: Rosheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: com.ame@icloud.com 📧
Téléphone: 0173793551 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Ocaris sarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocaris sarl
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67960
Commune postale: Entzheim
Courrier électronique: contact@ocaris.fr 📧
Téléphone: 0622127280 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: B3EC
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 21260
Commune postale: Selongey
Région: Côte-d’Or 🏙️
Nom: Hop fluides
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67113
Commune postale: Blaesheim
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cetec
Nom et adresse du contractant
Nom: Cetec sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Courrier électronique: cetec@sa-cetec.fr 📧
Téléphone: 0389462212 📞
Source: OJS 2025/S 158-543345 (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 740 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 740 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Z25-062
Date de conclusion du contrat: 2025-07-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 740 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE AME ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ame architecture
Nom et adresse du contractant
Nom: Ame architecture
Numéro d'enregistrement national:
47907773700068
Code postal: 67560
Commune postale: Rosheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: com.ame@icloud.com 📧
Téléphone: 0173793551 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
OFFRE GROUPEMENT OCARIS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Ocaris sarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocaris sarl
Numéro d'enregistrement national:
92280773000010
Code postal: 67960
Commune postale: Entzheim
Courrier électronique: contact@ocaris.fr 📧
Téléphone: 0622127280 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: B3EC
Numéro d'enregistrement national:
83328516600017
Code postal: 21260
Commune postale: Selongey
Région: Côte-d’Or 🏙️
Nom: Hop fluides
Numéro d'enregistrement national:
93324920300011
Code postal: 67113
Commune postale: Blaesheim
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
OFFRE CETEC
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cetec
Nom et adresse du contractant
Nom: Cetec sas
Numéro d'enregistrement national:
30142260600063
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Courrier électronique: cetec@sa-cetec.fr 📧
Téléphone: 0389462212 📞
Source: OJS 2025/S 158-543345 (2025-08-19)
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