Accord-cadre à bons de commande de Géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann Cernay
Communauté de communes de Thann-Cernay
Accord-cadre à bons de commande de Géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann Cernay
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de Géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann Cernay
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande de géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3A rue de l'Industrie
CS 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: 0389754772 📞
URL: https://www.cc-thann-cernay.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670616 (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de Géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann Cernay
Numéro de référence:
202504SSIG005
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de Géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann Cernay
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Description
Identifiant interne:
202504SSIG005
Titre: Accord-cadre à bons de commande de géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Le montant maximum de cet accord-cadre est fixé à 425000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconduction incluses)
Afficher plus
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2026.
L'accord-cadre sera ensuite reconduit tacitement pour une première période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, puis pour une seconde période allant du 1er janvier 2028 au 31 juillet 2028.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les prestations devront impérativement être achevées pour le 31 juillet 2028 au plus tard, en raison de la subvention que touchera le maitre d'ouvrage.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Thann-Cernay
Numéro d'enregistrement national:
20003646500124
Adresse postale: 3A rue de l'Industrie
CS 10228
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-thann-cernay.fr 📧
Téléphone: 0389754772 📞
URL: https://www.cc-thann-cernay.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670616 (2025-10-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕