Accord-cadre à bons de commande de fournitures de vaccins pour le Département du Nord - Lot 2 Vaccin ACWY (relance)

Conseil départemental du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant minimum : sans montant minimum Montant maximum annuel : 147 600 euro(s) HT Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La date du 01/07/2025 indiquée ci-dessus est une date estimative de livraison des fournitures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-05 Avis de marché
2025-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fournitures de vaccins pour le Département du Nord - Lot 2 Vaccin ACWY (relance)
Numéro de référence: 20250437
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant minimum : sans montant minimum Montant maximum annuel : 147 600 euro(s) HT Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La date du 01/07/2025 indiquée ci-dessus est une date estimative de livraison des fournitures
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vaccins 📦
Valeur estimée hors TVA: 536 728 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1641833
Produits/services supplémentaires: Vaccins 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont détaillées à l'article 4 du Ccap
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible conformément à l'article 4 du Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-11 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Informations complémentaires:
La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641833 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641833 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique). Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les fournitures : juillet 2025 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 45D8578F-02D1-EADE-0C0EFA58E8731335
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-292028 (2025-05-05)
Avis d'attribution de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 536 728 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 590 400 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025043700000
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fournitures de vaccins pour le Département du Nord - Lot 2 Vaccin Acwy (relance)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 590 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 147 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Pfizer
Numéro d'enregistrement national: 1641833-1-0-1
Adresse postale: 23 Av Du Docteur Lannelongue
Code postal: 75014
Commune postale: Paris 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.hospitaliers@pfizer.com 📧
Téléphone: 0170950500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 292028-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montants estimés et montant minimum et maximum annuel: Estimation annuelle du marché : 134 182 euro(s) Ht soit 536 728 euro(s) Ht sur la durée totale du marché Montants : - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 147 600 euro(s) Ht Durée du marché public : Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 54E61308-B748-81C3-2383A142AB2D6536
Source: OJS 2025/S 120-411542 (2025-06-24)
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