Accord-cadre à bons de commande de fournitures de vaccins pour le Département du Nord - 5 lots

Conseil départemental du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La date du 15/05/2025 indiquée ci-dessus est une date estimative de livraison des fournitures. Lieu d'exécution : Département du Nord (59)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-05 Avis de marché
2025-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fournitures de vaccins pour le Département du Nord - 5 lots
Numéro de référence: 20250093
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La date du 15/05/2025 indiquée ci-dessus est une date estimative de livraison des fournitures. Lieu d'exécution : Département du Nord (59)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vaccins 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 567 092 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Vaccin DTPC plus de 15 ans valence dTcaP
Valeur estimée hors TVA: 195 888 EUR 💰
Description du marché: Vaccin DTPC plus de 15 ans valence dTcaP
Informations complémentaires:
- Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 53 869 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Vaccins 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconductions sont détaillées à l'article 4 du Ccap
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible conformément à l'article 4 du Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Vaccin ACWY
Valeur estimée hors TVA: 536 728 EUR 💰
Description du marché: Vaccin ACWY
Informations complémentaires:
- Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 147 600 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Vaccin méningococcique groupe B
Valeur estimée hors TVA: 685 603 EUR 💰
Description du marché: Vaccin méningococcique groupe B
Informations complémentaires:
- Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 188 541 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Vaccin contre les infections invasives à méningo de type B à partir de 10 ans
Valeur estimée hors TVA: 27 424 EUR 💰
Description du marché: Vaccin contre les infections invasives à méningo de type B à partir de 10 ans
Informations complémentaires:
- Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 7 542 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Vaccin contre l'hépatite B adulte et enfant
Valeur estimée hors TVA: 121 448 EUR 💰
Description du marché: Vaccin contre l'hépatite B adulte et enfant
Informations complémentaires:
- Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 33 399 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-09 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le cas échéant, Déclaration de sous-traitance (Dc4) Déclaration de soustraitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du NORD
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606471 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606471 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique). Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les fournitures : mai 2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: F9D88A25-92C4-34B5-01C06AB0B9CD2004
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-148797 (2025-03-05)
Avis d'attribution de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Lieu d'exécution : Département du Nord (59) lot 1 : Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 53 869 euro(s) HT lot 4 : Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 7 542 euro(s) HT
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Valeur estimée hors TVA: 1 567 092 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 245 644 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025009300100
Date de conclusion du contrat: 2025-05-15 📅
Titre: Lot n°1 Vaccin Dtpc plus de 15 ans valence dtcap
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 245 644 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 53 869 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanofi winthrop industrie
Numéro d'enregistrement national: 1606471-1-1-1
Adresse postale: 82 Av Raspail
Code postal: 94250
Commune postale: Gentilly
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: swi-marches-hospitaliers@sanofi.com 📧
Téléphone: 0800103402 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 542 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Pfizer
Numéro d'enregistrement national: 1606471-1-4-1
Adresse postale: 23 Av Du Docteur Lannelongue
Code postal: 75668
Commune postale: Paris 14
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: marches.hospitaliers@pfizer.com 📧
Téléphone: 01709505500 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 148797-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 756C4EC8-C414-743F-076F8E155FCF4C66
Source: OJS 2025/S 095-320157 (2025-05-16)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Pfizer sanofi winthrop industrie
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques Anti-infectieux généraux à usage... Anti-infectieux généraux à usage systémique Vaccins