Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La date du 15/05/2025 indiquée ci-dessus est une date estimative de livraison des fournitures. Lieu d'exécution : Département du Nord (59)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de fournitures de vaccins pour le Département du Nord - 5 lots
Numéro de référence: 20250093
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur
économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, lors...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur
économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
La date du 15/05/2025 indiquée ci-dessus est une date estimative de livraison des fournitures.
Lieu d'exécution : Département du Nord (59)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vaccins📦
Valeur estimée hors TVA: 1 567 092 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Vaccin DTPC plus de 15 ans valence dTcaP”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum annuel : 53 869 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible conformément à l'article 4 du Ccap” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Vaccin ACWY”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum annuel : 147 600 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Vaccin méningococcique groupe B”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum annuel : 188 541 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Vaccin contre les infections invasives à méningo de type B à partir de 10 ans”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum annuel : 7 542 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Vaccin contre l'hépatite B adulte et enfant”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum annuel : 33 399 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le cas échéant, Déclaration de sous-traitance (Dc4) Déclaration de soustraitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de...”
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique).
Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les fournitures : mai 2025
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: F9D88A25-92C4-34B5-01C06AB0B9CD2004
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-148797 (2025-03-05)
Avis d'attribution de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, lors...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Lieu d'exécution : Département du Nord (59)
lot 1 : Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 53 869 euro(s) HT
lot 4 : Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 7 542 euro(s) HT
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025009300100
Date de conclusion du contrat: 2025-05-15 📅
Titre: Lot n°1 Vaccin Dtpc plus de 15 ans valence dtcap
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 869 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanofi winthrop industrie
Numéro d'enregistrement national: 1606471-1-1-1
Adresse postale: 82 Av Raspail
Code postal: 94250
Commune postale: Gentilly
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: swi-marches-hospitaliers@sanofi.com📧
Téléphone: 0800103402📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 542 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pfizer
Numéro d'enregistrement national: 1606471-1-4-1
Adresse postale: 23 Av Du Docteur Lannelongue
Code postal: 75668
Commune postale: Paris 14
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: marches.hospitaliers@pfizer.com📧
Téléphone: 01709505500📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord