Accord-cadre à bons de commande alloti mono-attributaire - Travaux de réhabilitation sans tranchée - Conduites non visitables

Saint-Étienne métropole

L'objet du présent accord-cadre (LOTS 1, 2, et 3) concerne la réalisation de travaux de réhabilitation courants de canalisations non visitables à écoulement libre. Les canalisations concernées par le présent accord-cadre peuvent être destinées : - A la gestion des eaux usées ou unitaires ; - A la gestion des eaux de décharges d'ouvrages destinés à la production ou au stockage d'eau potable ou d'eau brute. L'accord cadre concerne uniquement les opérations courantes de réhabilitation de canalisations de diamètre inférieur ou égal à 1 000 mm. Les opérations d'un montant unitaire de plus de 1 000 000 euro(s) HT sont exclues du présent accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau › Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché
2025-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande alloti mono-attributaire - Travaux de réhabilitation sans tranchée - Conduites non visitables
Numéro de référence: 2025-GTI-0009
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Rehabilitation de conduites non visitables - secteur gier
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: REHABILITATION DE CONDUITES NON VISITABLES - SECTEUR GIER
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Code postal: 42006
Ville: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Rehabilitation de conduites non visitables - secteurs plaine et ondaine
Description du marché: REHABILITATION DE CONDUITES NON VISITABLES - SECTEURS PLAINE ET ONDAINE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Rehabilitation de conduites non visitables - secteur furan
Description du marché: REHABILITATION DE CONDUITES NON VISITABLES - SECTEUR FURAN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables. Le paiement sera réalisé sur les fonds propre de Saint-étienne Métropole et subventions éventuelles de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse et du Département de la Loire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=55979 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=55979 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade uniquement les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, 5 candidats au maximum seront sélectionnés par lot (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats) auprès desquels sera transmis le dossier de consultation. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9A9E31CC-C2F9-AE12-7AD17FEF8F68A77D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-124062 (2025-02-21)

Avis d'attribution de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025dgti321
Date de conclusion du contrat: 2025-10-14 📅
Titre: Rehabilitation De Conduites Non Visitables - Secteur Gier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea rhone-alpes
Numéro d'enregistrement national: 55979-1-1-1
Adresse postale: Qua De Mauboule
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat2607@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: 0475861430 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Rehacana
Numéro d'enregistrement national: 55979-1-2-1
Adresse postale: Parc D''Activites De Laurade
Code postal: 13103
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Gres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@polen.com 📧
Téléphone: 04 74 46 16 61 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Polen
Numéro d'enregistrement national: 55979-1-3-1
Adresse postale: 813 Av Leon Blum
Code postal: 01500
Commune postale: Amberieu-En-Bugey
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: cpineau@rehacana.fr 📧
Téléphone: 0490243880 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: 0477492149 📞
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 124062-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) Ht par lot. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 790FC4E5-CC5D-CF1F-4DBD4E420F257AFC
Source: OJS 2025/S 202-691934 (2025-10-17)

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