ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE PROPERTY MANAGERS (PM) AFIN D'ASSURER LA GESTION LOCATIVE, TECHNIQUE ET PATRIMONIALE DE LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES (LLI) DANS LES HAUTS-DE-FRANCE

SIA Habitat

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE PROPERTY MANAGERS (PM) AFIN D'ASSURER LA GESTION LOCATIVE, TECHNIQUE ET PATRIMONIALE DE LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES (LLI) DANS LES HAUTS-DE-FRANCE <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

Qui ?

• SIA Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bon de commande pour des prestations de property managers (pm) afin d'assurer la gestion locative, technique et patrimoniale de logements locatifs intermediaires (lli) dans les hauts-de-france
Numéro de référence: 2025051
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1685018
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Adresse postale: Hauts De France
Code postal: 59800
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-27 📅
Date de fin: 2029-10-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 85
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature ou imprimé Dc1 ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au Rc) ; Déclaration d'intêret (annexe 4 Rc) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Carte professionnelle de transaction immobilière Syndic, Gestion immobilière et Transactions sur immeuble et fonds de commerce délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie ; Carte professionnelle de transaction immobilière Syndic, Gestion immobilière et Transactions sur immeuble et fonds de commerce délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidat doivent détenir la carte professionnelle de transaction immobilière Syndic, Gestion immobilière et Transactions sur immeuble et fonds de commerce délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Numéro d'enregistrement national: 54088
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers
Cs80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. pierre tonneau
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0969321218 📞
URL: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685018 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685018 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sia Habitat intervient à la procédure au nom et pour le compte de « Hosmia, Habiter autrement », Société par Actions Simplifiées en cours d'immatriculation, concernant le lancement et le suivi de la présente procédure de mise en concurrence. La présente procédure de mise en concurrence a lieu dans un contexte de création de la société « Hosmia, Habiter autrement ». Dans ce contexte, le candidat et futur titulaire du présent marché, en répondant à cette procédure de mise en concurrence, reconnait être parfaitement informé de l'opération en cours et du fait que le contrat objet de la présente mise en concurrence ne pourra être notifié que par la société « Hosmia, Habiter autrement » une fois celle-ci immatriculée. Dans le cas où la notification du marché intervient dans le délai de validité des offres, le futur titulaire ne pourra remettre en cause son engagement au motif du changement de cocontractant, la société « Hosmia, Habiter autrement » se substituant à la société Sia Habitat en tant que Pouvoir Adjudicateur bénéficiant de la prestation de service objet du présent marché

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: F8E2CFC2-A67E-9829-485B3E9C7B761924
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: F8E2CFE2-971F-827B-13E9C3A88AACA87D
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-484684 (2025-07-22)

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