La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 83 333,33 euro(s) HT et un maximum de 583 333,33 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CCRP), ne disposant pas de restaurateur, salarié du Département, spécialisé en peinture, doit faire appel aux compétences professionnelles de restaurateurs libéraux dans cette spécialité, pour la réalisation de ses missions. Compte tenu de la pérennité de ses programmes de restauration, quatre accords-cadres successifs ont été lancés de 2008 à 2024. Le dernier de ces accords-cadres arrivant à échéance, il convient de renouveler la procédure pour sélectionner des restaurateurs spécialisés en peinture sur toile (lot 1) et sur bois (lot 2) pour la réalisation du programme de conservation-restauration de peintures, de 2025 à 2029. Cet accord cadre porte sur l'acquisition de prestations de restauration d'objets conservés dans divers sites du département des Pyrénées-Orientales. Les traitements de restauration ont lieu majoritairement dans les ateliers du CCRP, mais certaines études et traitements de conservation peuvent être à réaliser in situ. La liste des oeuvres à traiter est établie chaque année
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE 2025-2029 RELATIF AUX PRESTATIONS DE RESTAURATION DE PEINTURES POUR LE CENTRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
Numéro de référence: EZA-2025-FCS-SADF-0092
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 83 333,33 euro(s) HT et un maximum de 583 333,33 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CCRP), ne disposant pas de restaurateur, salarié du Département, spécialisé en peinture, doit faire appel aux compétences professionnelles de restaurateurs libéraux dans cette spécialité, pour la réalisation de ses missions.
Compte tenu de la pérennité de ses programmes de restauration, quatre accords-cadres successifs ont été lancés de 2008 à 2024. Le dernier de ces accords-cadres arrivant à échéance, il convient de renouveler la procédure pour sélectionner des restaurateurs spécialisés en peinture sur toile (lot 1) et sur bois (lot 2) pour la réalisation du programme de conservation-restauration de peintures, de 2025 à 2029.
Cet accord cadre porte sur l'acquisition de prestations de restauration d'objets conservés dans divers sites du département des Pyrénées-Orientales. Les traitements de restauration ont lieu majoritairement dans les ateliers du CCRP, mais certaines études et traitements de conservation peuvent être à réaliser in situ. La liste des oeuvres à traiter est établie chaque année
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conservation des objets exposés📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Restauration de Peintures sur Toile”
Informations complémentaires:
“Diplômes Lot1 : Conservateur-restaurateur de peinture, diplômé d'une formation reconnue par l'état, niveau Master Ii issu des écoles suivantes : Mst ou...”
Informations complémentaires
Diplômes Lot1 : Conservateur-restaurateur de peinture, diplômé d'une formation reconnue par l'état, niveau Master Ii issu des écoles suivantes : Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école supérieure d'Art d'Avignon, ou diplôme étranger équivalent.
Expérience professionnelle souhaitée en conservation-restauration : 3 ans minimum
Montant minimum : 41 666,67 euro(s) Ht et montant maximum : 291 666,67 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période prévisionnelle de publication du prochain avis : juillet 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Restauration de Peintures sur Bois”
Informations complémentaires:
“Diplômes Lot2 : Conservateur-restaurateur de peinture et/ou de support bois, diplômé d'une formation reconnue par l'état, niveau Master Ii issu des écoles...”
Informations complémentaires
Diplômes Lot2 : Conservateur-restaurateur de peinture et/ou de support bois, diplômé d'une formation reconnue par l'état, niveau Master Ii issu des écoles suivantes : Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école supérieure d'art d'Avignon, ou diplôme étranger équivalent.
Expérience professionnelle souhaitée en conservation-restauration : 3 ans minimum
Montant minimum : 41 666,66 euro(s) Ht et montant maximum : 291 666,66 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer à la rubrique "Renseignements complémentaires"”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Lot 1 : Conservateur-restaurateur de peinture
Lot 2 :...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Lot 1 : Conservateur-restaurateur de peinture
Lot 2 : Conservateur-restaurateur de peinture et/ou de support bois
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par budget départemental, ressources propres
“* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
* Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
* Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
* Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Diplômes Lot 1 : Conservateur-restaurateur de peinture, diplômé d'une formation reconnue par l'état, niveau Master Ii issu des écoles suivantes : Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école supérieure d'Art d'Avignon, ou diplôme étranger équivalent.
Expérience professionnelle souhaitée en conservation-restauration : 3 ans minimum
- Diplômes Lot 2 : Conservateur-restaurateur de peinture et/ou de support bois, diplômé d'une formation reconnue par l'état, niveau Master Ii issu des écoles suivantes : Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école supérieure d'art d'Avignon, ou diplôme étranger équivalent.
Expérience professionnelle souhaitée en conservation-restauration : 3 ans minimum
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1ADAEDD8-B98E-5004-E2AE5854426CB040
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1ADAEDFB-A306-6234-45AC55A35B4158D7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-446594 (2025-07-08)
Avis d'attribution de marché (2026-03-09) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et environnementale au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du tarif horaire plafond renseigné dans l'Acte d'Engagement
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A260092l01
Date de conclusion du contrat: 2026-01-30 📅
Titre: Accord-Cadre 2025-2029 Relatif Aux Prestations De Restauration De Peintures Pour Le Centre De Conservation Et De Restauration Du Patrimoine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 291666.67 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT AMOROSO WALDEIS (mandataire) CRPA HELENE GARCIA / CRPA OLIVIER CLERIN / ATELIER MARIE CONNAN
Numéro d'enregistrement national: 1675114-1-1-1
Adresse postale: 15 Av Du General Leclerc
Code postal: 30400
Commune postale: Villeneuve-Les-Avignon
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 291666.66 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT AMOROSO WALDEIS (mandataire)/ CRPA HELENE GARCIA / CRPA OLIVIER CLERIN / HAZAEL MASSIEUX / ATELIER MARIE CONNAN
Numéro d'enregistrement national: 1675114-1-2-1
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Lot 1 : montant minimum 41 666,66 euro(s) Ht et montant maximum 291 666,66 euro(s) Ht
Lot 2 : montant minimum 41 666,66 euro(s) Ht et montant maximum 291 666,66 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 33B34151-AE81-4647-0E38902D6D821C42
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 33B34162-025D-56A3-365B152062487C08
Source: OJS 2026/S 048-163756 (2026-03-09)