ACCORD-CADRE 2025-2029 RELATIF AUX PRESTATIONS DE RESTAURATION DE PEINTURES POUR LE CENTRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 83 333,33 euro(s) HT et un maximum de 583 333,33 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CCRP), ne disposant pas de restaurateur, salarié du Département, spécialisé en peinture, doit faire appel aux compétences professionnelles de restaurateurs libéraux dans cette spécialité, pour la réalisation de ses missions. Compte tenu de la pérennité de ses programmes de restauration, quatre accords-cadres successifs ont été lancés de 2008 à 2024. Le dernier de ces accords-cadres arrivant à échéance, il convient de renouveler la procédure pour sélectionner des restaurateurs spécialisés en peinture sur toile (lot 1) et sur bois (lot 2) pour la réalisation du programme de conservation-restauration de peintures, de 2025 à 2029. Cet accord cadre porte sur l'acquisition de prestations de restauration d'objets conservés dans divers sites du département des Pyrénées-Orientales. Les traitements de restauration ont lieu majoritairement dans les ateliers du CCRP, mais certaines études et traitements de conservation peuvent être à réaliser in situ. La liste des oeuvres à traiter est établie chaque année

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conservation des objets exposés et des spécimens › Services de conservation des objets exposés

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-08	Avis de marché
2026-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE 2025-2029 RELATIF AUX PRESTATIONS DE RESTAURATION DE PEINTURES POUR LE CENTRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
Numéro de référence: EZA-2025-FCS-SADF-0092
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conservation des objets exposés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Restauration de Peintures sur Toile
Description du marché: Restauration de Peintures sur Toile
Informations complémentaires:

Diplômes Lot1 : Conservateur-restaurateur de peinture, diplômé d'une formation reconnue par l'état, niveau Master Ii issu des écoles suivantes : Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école supérieure d'Art d'Avignon, ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation-restauration : 3 ans minimum Montant minimum : 41 666,67 euro(s) Ht et montant maximum : 291 666,67 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: - Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine, Zone Saint Charles 150 avenue de Milan66000 Perpignan - églises du département des Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La période prévisionnelle de publication du prochain avis : juillet 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Restauration de Peintures sur Bois
Description du marché: Restauration de Peintures sur Bois
Informations complémentaires:

Diplômes Lot2 : Conservateur-restaurateur de peinture et/ou de support bois, diplômé d'une formation reconnue par l'état, niveau Master Ii issu des écoles suivantes : Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école supérieure d'art d'Avignon, ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation-restauration : 3 ans minimum Montant minimum : 41 666,66 euro(s) Ht et montant maximum : 291 666,66 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-09 10:00:00 📅
Lieu: Perpignan
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se référer à la rubrique "Renseignements complémentaires"
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lot 1 : Conservateur-restaurateur de peinture Lot 2 : Conservateur-restaurateur de peinture et/ou de support bois

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par budget départemental, ressources propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675114 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675114 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail * Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels * Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années * Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Diplômes Lot 1 : Conservateur-restaurateur de peinture, diplômé d'une formation reconnue par l'état, niveau Master Ii issu des écoles suivantes : Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école supérieure d'Art d'Avignon, ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation-restauration : 3 ans minimum - Diplômes Lot 2 : Conservateur-restaurateur de peinture et/ou de support bois, diplômé d'une formation reconnue par l'état, niveau Master Ii issu des écoles suivantes : Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école supérieure d'art d'Avignon, ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation-restauration : 3 ans minimum

Informations complémentaires

* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
* Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
* Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
* Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Diplômes Lot 1 : Conservateur-restaurateur de peinture, diplômé d'une formation reconnue par l'état, niveau Master Ii issu des écoles suivantes : Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école supérieure d'Art d'Avignon, ou diplôme étranger équivalent.
Expérience professionnelle souhaitée en conservation-restauration : 3 ans minimum
- Diplômes Lot 2 : Conservateur-restaurateur de peinture et/ou de support bois, diplômé d'une formation reconnue par l'état, niveau Master Ii issu des écoles suivantes : Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels de l'Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école supérieure d'art d'Avignon, ou diplôme étranger équivalent.
Expérience professionnelle souhaitée en conservation-restauration : 3 ans minimum

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1ADAEDD8-B98E-5004-E2AE5854426CB040
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-446594 (2025-07-08)

Avis d'attribution de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 583333.33 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et environnementale au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du tarif horaire plafond renseigné dans l'Acte d'Engagement
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A260092l01
Date de conclusion du contrat: 2026-01-30 📅
Titre: Accord-Cadre 2025-2029 Relatif Aux Prestations De Restauration De Peintures Pour Le Centre De Conservation Et De Restauration Du Patrimoine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 583333.33 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 291666.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT AMOROSO WALDEIS (mandataire) CRPA HELENE GARCIA / CRPA OLIVIER CLERIN / ATELIER MARIE CONNAN
Numéro d'enregistrement national: 1675114-1-1-1
Adresse postale: 15 Av Du General Leclerc
Code postal: 30400
Commune postale: Villeneuve-Les-Avignon
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: GROUPEMENT ARTS PRÉSERVATION (mandataire) LAETITIA DESVOIS
Numéro d'enregistrement national: 1675114-1-1-2
Adresse postale: 81 Che De La Tapy
Code postal: 84360
Commune postale: Puget
Région: Vaucluse 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: GROUPEMENT ATELIER HERMANN (mandataire) JOANNA DECHEZLEPRÊTRE
Numéro d'enregistrement national: 1675114-1-1-3
Adresse postale: 16 Rue Mal Foch
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: GROUPEMENT TRUBERT ISALINE (mandataire) ATELIER AD ARTEM
Numéro d'enregistrement national: 1675114-1-1-4
Adresse postale: 28 Bis Avenue Meissonier
Code postal: 78300
Commune postale: Poissy
Région: Yvelines 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: atelier lazulum
Numéro d'enregistrement national: 1675114-1-1-5
Adresse postale: 45 Rue Terrusse
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille 5
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: GROUPEMENT MOTTE CAMILLE (mandataire) LUCILE POURRET
Numéro d'enregistrement national: 1675114-1-1-6
Adresse postale: 34 34 Le Portail
Code postal: 26790
Commune postale: Rochegude
Région: Drôme 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 291666.66 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT AMOROSO WALDEIS (mandataire)/ CRPA HELENE GARCIA / CRPA OLIVIER CLERIN / HAZAEL MASSIEUX / ATELIER MARIE CONNAN
Numéro d'enregistrement national: 1675114-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: GROUPEMENT LAETITIA DESVOIS (mandataire)/ ACCRA / CLAIRE IMBOURG ARTS PRÉSERVATION / ATELIER SÉRAPHIN
Numéro d'enregistrement national: 1675114-1-2-2
Adresse postale: 10 Avenue Raymond Naves
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom: GROUPEMENT ACCRA (mandataire) / GAELLE DI GIACOMO
Numéro d'enregistrement national: 1675114-1-2-3
Adresse postale: 7 Rue De L Hopital
Code postal: 66130
Commune postale: Ille-Sur-Tet
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom: GROUPEMENT TRUBERT ISALINE (mandataire) / VORAVIT ROONTHIVA
Numéro d'enregistrement national: 1675114-1-2-4
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom: GROUPEMENT ATELIER LAZULUM (mandataire) / PHILIPPE DUVIEUXBOURG
Numéro d'enregistrement national: 1675114-1-2-5

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 446594-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Lot 1 : montant minimum 41 666,66 euro(s) Ht et montant maximum 291 666,66 euro(s) Ht Lot 2 : montant minimum 41 666,66 euro(s) Ht et montant maximum 291 666,66 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 33B34151-AE81-4647-0E38902D6D821C42
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33B34162-025D-56A3-365B152062487C08
Source: OJS 2026/S 048-163756 (2026-03-09)

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