Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires dans le département de la Gironde Réf 2357

Conseil départemental de la Gironde

Accord cadre mono attributaire à bons de commande. lot 1 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur Bordeaux Métropole ( comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire ) lot 2 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur du Sud Gironde ( Marché réservé aux structures d'insertion) lot 3 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur de la Communauté d'Agglomération du Libournais lot 4 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur du Bassin d'Arcachon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-22	Avis de marché
2025-05-27	Avis de marché
2025-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires dans le département de la Gironde Réf 2357
Numéro de référence: 2025-0172
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur Bordeaux Métropole
Description du marché:

le Titulaire assurera le service d'accompagnement sur des trajets à pied ou à pied et en transport en commun sur des trajets pour origine ou/et destination Bordeaux Métropole

Informations complémentaires:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 45 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) Ht par période d'exécution. Le présent Lot 1 comporte une clause action sociale

Produits/services supplémentaires:

Services d'aide pédagogique 📦

Services de transport routier 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est exécutoire à compter à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est exécutoire pour une durée d'un an à compter de sa date de notification . Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction possible (3) à la date de notification
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur du Sud Gironde
Description du marché:

le Titulaire assurera le service d'accompagnement sur des trajets à pied ou à pied et en transport en commun sur des trajets se déroulant intégralement dans le périmètre de Sud Gironde Mobilités

Informations complémentaires:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 50 000 euro(s) Ht par période d'exécution. Ce lot est réservé aux structures d'insertion en application à l'article L2113-13 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur de la Communauté d'Agglomération du Libournais
Description du marché:

le Titulaire assurera le service d'accompagnement sur des trajets à pied ou à pied et en transport en commun sur des trajets se déroulant intégralement dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Libournais

Informations complémentaires:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 80 000 euro(s) Ht par période d'exécution

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur du Bassin d'Arcachon
Description du marché:

le Titulaire assurera le service d'accompagnement sur des trajets à pied ou à pieds et en transport en commun sur des trajets se déroulant intégralement dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord

Informations complémentaires:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht par période d'exécution

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'aide pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-25 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1650056 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1650056 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Prix des prestations : 40% sur la base du montant du Détail quantitatif Estimatif . La valeur technique (60%) sera appréciée au regard des sous critères suivants : - Organisation et Procédure pour assurer un service de qualité 35 points - Dispositif d'accompagnement progressif vers l'autonomie de l'élève 18 points - Dispositif de formation des accompagnants 7 points Pièces constituant l'offre : - le règlement de la consultation et son annexe relative au questionnaire « Egalité Femmes-Hommes et lutte contre les discriminations » (le présent document) - L'acte d'engagement spécifique à chaque lot et ses annexes - le bordereau de prix unitaires (Bpu) pour chacun des lots - le devis quantitatif estimatif (Dqe) pour chacun des lots - un mémoire technique pour chaque lot

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: B34BC1AF-F3B2-405A-0DCB5FFBB28C732C
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-337593 (2025-05-22)

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 337593-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AE8F40F6-C36D-3413-255B9242C81FEB02

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Description: Après la mention : Lot n°2 : Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur du Sud Gironde, supprimer : ( Marche réservé aux structures d'insertion )

Lots : Après la mention : N°2 : Information complémentaire : Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 50 000 euro(s) Ht par période d'exécution, supprimer : Ce lot 2 est réservé aux structures d'insertion en application à l'article L2113-13 du code de la commande publique

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6aed302c-2a7e-482c-aaf1-ecd1031ee41e-01
Source: OJS 2025/S 102-343449 (2025-05-27)

Avis d'attribution de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 585 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 837 600 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.017201
Date de conclusion du contrat: 2025-08-04 📅
Titre: Lot n°1 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur Bordeaux Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 837 600 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Handivalise
Numéro d'enregistrement national: 1650056-1-1-1
Adresse postale: 12 Rue Anselme
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-Sur-Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.k@mon-copilote.com 📧
Téléphone: 0681221181 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Association union des acteurs de l economie sociale et solidaire du sud-gironde
Numéro d'enregistrement national: 1650056-1-2-1
Adresse postale: 86 Crs De Verdun
Code postal: 33210
Commune postale: Langon
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: contact@capsolidaire.org 📧
Téléphone: 0533031103 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Alter ego conseil
Numéro d'enregistrement national: 1650056-1-3-1
Adresse postale: 21 Rue Gabriel Massias
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne
Courrier électronique: sebastien.benech@alterego-conseil.org 📧
Téléphone: 0556911938 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1650056-1-4-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F2751D74-E7CA-321C-C3CECAA5E2398295
Source: OJS 2025/S 235-808145 (2025-12-03)

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