Accompagnement des travailleurs non-salariés bénéficiaire du RSA
Département de la Haute-Savoie
L'accompagnement des Travailleurs Non-Salariés (TNS) bénéficiaires du RSA fera l'objet de deux parcours différents : - un parcours pour les TNS "Nouveaux entrants" ou les "ré - entrants" dans le dispositif RSA directement orientés vers le prestataire. - un parcours pour les TNS déjà suivis par les services du Département. Ces derniers seront orientés vers le prestataire en fonction des évaluations réalisées par les travailleurs sociaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-28 | Avis de marché |
| 2025-05-16 | Avis de marché |
| 2025-09-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des travailleurs non-salariés bénéficiaire du RSA
Numéro de référence: 2025A0139
Brève description:
“L'accompagnement des Travailleurs Non-Salariés (TNS) bénéficiaires du RSA fera l'objet de deux parcours différents : - un parcours pour les TNS...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 270 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - TNS nouveaux entrants
Valeur estimée hors TVA: 765 000 EUR 💰
Description du marché:
“Parcours TNS "nouveaux entrants"”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, la durée du marché est de 36 mois à compter du 01 janvier 2026”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Dieh Service Inclusion Sociale Emploi Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Accord cadre à bons de commande reconductible expressément 2 fois par période d'un an”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - TNS déjà inscrits auprès des services sociaux du Département
Valeur estimée hors TVA: 505 500 EUR 💰
Description du marché:
“Parcours TNS " déjà suivis par les services du Département"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration chiffre d'affaires : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant,...”
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Capacité technique et professionnelle
“Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637511 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637511 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: DD3D538B-CA71-BF20-AD0B55489EBEF3C6
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DD3D5379-05C9-899D-65AB49D6940EF1FD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: DD3D760C-DACE-61E2-0E64B6736E02A470
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-279569 (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des travailleurs non-salariés bénéficiaire du RSA
Numéro de référence: 2025A0139
Brève description:
“L'accompagnement des Travailleurs Non-Salariés (TNS) bénéficiaires du RSA fera l'objet de deux parcours différents : - un parcours pour les TNS...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 270 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - TNS nouveaux entrants
Valeur estimée hors TVA: 765 000 EUR 💰
Description du marché:
“Parcours TNS "nouveaux entrants"”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, la durée du marché est de 36 mois à compter du 01 janvier 2026”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Dieh Service Inclusion Sociale Emploi Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Accord cadre à bons de commande reconductible expressément 2 fois par période d'un an”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - TNS déjà inscrits auprès des services sociaux du Département
Valeur estimée hors TVA: 505 500 EUR 💰
Description du marché:
“Parcours TNS " déjà suivis par les services du Département"”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration chiffre d'affaires : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant,...”
Capacité technique et professionnelle
“Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637511 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637511 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: DD3D538B-CA71-BF20-AD0B55489EBEF3C6
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DD3D5379-05C9-899D-65AB49D6940EF1FD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: DD3D760C-DACE-61E2-0E64B6736E02A470
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-279569 (2025-04-28)
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 270 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Description
Valeur estimée hors TVA: 765 000 EUR 💰
505 500 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-05 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration chiffre d'affaires : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de...”
Afficher plus
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 279569-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7D65A8D9-AE68-18FF-1C0FDC0E4A9E8749
Organe de révision
7D65A8B1-A2C1-86BE-7B0103A2D20467AA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7D65A8E7-C2DB-B4B6-F893FDC8B534A266
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 26/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 05/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e68b2016-5fe8-48f6-aa13-24a395429177-01
Source: OJS 2025/S 096-323814 (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 270 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Description
Valeur estimée hors TVA: 765 000 EUR 💰
505 500 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-05 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration chiffre d'affaires : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 279569-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7D65A8D9-AE68-18FF-1C0FDC0E4A9E8749
Organe de révision
7D65A8B1-A2C1-86BE-7B0103A2D20467AA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7D65A8E7-C2DB-B4B6-F893FDC8B534A266
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 26/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 05/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e68b2016-5fe8-48f6-aa13-24a395429177-01
Source: OJS 2025/S 096-323814 (2025-05-16)
Avis d'attribution de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 270 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 729 500 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0139001
Date de conclusion du contrat: 2025-08-29 📅
Titre: Lot n°1 - Tns nouveaux entrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 826 200 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 729 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Activit initiat develop economie rurale
Numéro d'enregistrement national: 1637511-1-1-1
Adresse postale: 14 Av De La Gare
Code postal: 73800
Commune postale: Montmelian
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 545 940 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 729 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1637511-1-2-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A20AFB3A-0CD1-C417-9FA0864782FC52CC
Organe de révision
A20AFB1F-E5B3-ED8A-2A0555CAFD13BEF5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A20AFB62-F89B-D2A0-73892BD8B1A7951A
Source: OJS 2025/S 183-624958 (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 270 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 729 500 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025a0139001
Date de conclusion du contrat: 2025-08-29 📅
Titre: Lot n°1 - Tns nouveaux entrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 826 200 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 729 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Activit initiat develop economie rurale
Numéro d'enregistrement national: 1637511-1-1-1
Adresse postale: 14 Av De La Gare
Code postal: 73800
Commune postale: Montmelian
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 545 940 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 729 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1637511-1-2-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A20AFB3A-0CD1-C417-9FA0864782FC52CC
Organe de révision
A20AFB1F-E5B3-ED8A-2A0555CAFD13BEF5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A20AFB62-F89B-D2A0-73892BD8B1A7951A
Source: OJS 2025/S 183-624958 (2025-09-23)
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