Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA (Sud du Département)

Département des Hauts-de-Seine

La prestation « Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA » objet du présent accord-cadre, s'inscrit dans le cadre du PDI du Département des Hauts-de-Seine. L'action objet de cet accord cadre participe à l'efficacité du parcours du bénéficiaire dans un objectif d'insertion professionnelle durable et de sortie du rSa, soit par le biais du développement de l'entreprise, soit par la mobilisation sur un nouveau projet professionnel. Ce marché concerne les bénéficiaires du rSa domiciliés dans les communes suivantes : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville d'Avray

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LA RUCHE DEVELOPPEMENT (mandataire)

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-10	Avis de marché
2026-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA (Sud du Département)
Numéro de référence: 20250267
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1703268
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 21 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique (50%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Méthodologie, démarche et contenu de la prestation
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Moyens humains et Organisation dédiés
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 : Aménagement et accessibilité des locaux, moyens matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.4 : Partenariats, modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation
Critère 3. Politique Rse (5%)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-17 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Moyens techniques : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Attestation sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ;Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ;Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ;Pouvoir de signature : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1703268 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1703268 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée et est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations dans les conditions indiquées au règlement de consultation. La forme retenue pour l'exécution est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum de 87 500 euro(s) Ht et avec un maximum de 450 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme de 21 Mois à compter de sa notification. Ce marché n'est pas reconductible

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 0C6A7C90-9DB9-4E77-269CDAD60A03B400
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0C6A7C81-EFA2-F940-9D238A914A2CC915
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-597935 (2025-09-10)

Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250267000
Date de conclusion du contrat: 2026-03-27 📅
Titre: Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa (Sud du Département)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 127 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: LA RUCHE DEVELOPPEMENT (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 1703268-1-0-1
Adresse postale: 24 rue de l'Est
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie@la-ruche.net 📧
Téléphone: 01 83 64 59 04 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Siffredi Georges
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 597935-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été attribué au groupement conjoint La Ruche Developpement / Campus Des Entrepreneurs pour une durée ferme de 21 mois non reconductibles

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: AEA02565-F408-DFE0-F10A1737BE24AA1D
Organe de révision
AEA02556-A967-87DE-0B1E014BD445511C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AEA02576-A03B-2C53-1240A2FCAAAE38CE
Source: OJS 2026/S 065-227287 (2026-03-31)

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