Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA (Sud du Département)
Département des Hauts-de-Seine
La prestation « Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA » objet du présent accord-cadre, s'inscrit dans le cadre du PDI du Département des Hauts-de-Seine. L'action objet de cet accord cadre participe à l'efficacité du parcours du bénéficiaire dans un objectif d'insertion professionnelle durable et de sortie du rSa, soit par le biais du développement de l'entreprise, soit par la mobilisation sur un nouveau projet professionnel. Ce marché concerne les bénéficiaires du rSa domiciliés dans les communes suivantes : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville d'Avray
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-10 | Avis de marché |
| 2026-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA (Sud du Département)
Numéro de référence: 20250267
Brève description:
“La prestation « Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA » objet du présent accord-cadre, s'inscrit dans le cadre du PDI du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Description
Description du marché:
“La prestation « Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA » objet du présent accord-cadre, s'inscrit dans le cadre du PDI du...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 21 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique (50%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Méthodologie, démarche et contenu de la prestation
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Moyens humains et Organisation dédiés
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 : Aménagement et accessibilité des locaux, moyens matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.4 : Partenariats, modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation
Critère de qualité (nom): Critère 3. Politique Rse (5%)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens techniques : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1703268 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1703268 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée et est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique....”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 0C6A7C90-9DB9-4E77-269CDAD60A03B400
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0C6A7C81-EFA2-F940-9D238A914A2CC915
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0C6A7CA0-C72A-CB34-E326B643DE89CDC9
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-597935 (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA (Sud du Département)
Numéro de référence: 20250267
Brève description:
“La prestation « Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA » objet du présent accord-cadre, s'inscrit dans le cadre du PDI du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Description
Description du marché:
“La prestation « Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA » objet du présent accord-cadre, s'inscrit dans le cadre du PDI du...”
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 21 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique (50%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Méthodologie, démarche et contenu de la prestation
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Moyens humains et Organisation dédiés
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 : Aménagement et accessibilité des locaux, moyens matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.4 : Partenariats, modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation
Critère de qualité (nom): Critère 3. Politique Rse (5%)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Moyens techniques : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1703268 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1703268 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée et est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique....”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 0C6A7C90-9DB9-4E77-269CDAD60A03B400
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0C6A7C81-EFA2-F940-9D238A914A2CC915
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 0C6A7CA0-C72A-CB34-E326B643DE89CDC9
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-597935 (2025-09-10)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250267000
Date de conclusion du contrat: 2026-03-27 📅
Titre: Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa (Sud du Département)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 127 500 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: LA RUCHE DEVELOPPEMENT (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 1703268-1-0-1
Adresse postale: 24 rue de l'Est
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie@la-ruche.net 📧
Téléphone: 01 83 64 59 04 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre a été attribué au groupement conjoint La Ruche Developpement / Campus Des Entrepreneurs pour une durée ferme de 21 mois non reconductibles”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: AEA02565-F408-DFE0-F10A1737BE24AA1D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AEA02556-A967-87DE-0B1E014BD445511C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AEA02576-A03B-2C53-1240A2FCAAAE38CE
Source: OJS 2026/S 065-227287 (2026-03-31)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250267000
Date de conclusion du contrat: 2026-03-27 📅
Titre: Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du Rsa (Sud du Département)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 127 500 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: LA RUCHE DEVELOPPEMENT (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 1703268-1-0-1
Adresse postale: 24 rue de l'Est
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie@la-ruche.net 📧
Téléphone: 01 83 64 59 04 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre a été attribué au groupement conjoint La Ruche Developpement / Campus Des Entrepreneurs pour une durée ferme de 21 mois non reconductibles”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: AEA02565-F408-DFE0-F10A1737BE24AA1D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AEA02556-A967-87DE-0B1E014BD445511C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AEA02576-A03B-2C53-1240A2FCAAAE38CE
Source: OJS 2026/S 065-227287 (2026-03-31)
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