ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OeUVRE D'UNE POLITIQUE DE RÉGULARISATION FONCIÈRE DES OCCUPANTS SANS TITRE

Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OeUVRE D'UNE POLITIQUE DE RÉGULARISATION FONCIÈRE DES OCCUPANTS SANS TITRE
Numéro de référence: 2025-PF-SER-007
Brève description:
“Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet les prestations de services d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une politique de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Maîtrise d'oeuvre foncière
Description du marché:
“Il est attendu du titulaire du présent lot l'accompagnement de la Commune d'Apatou en prenant en charge, aux côtés du Maître d'Ouvrage, un rôle clé de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestations géomètre- expert
Description du marché:
“Avoir dans son équipe une personne présentant la qualification de géomètre-expert inscrit au tableau de l'ordre des géomètres experts afin d'assurer les...”    Afficher plus
Code postal: 97317
Ville: Apatou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'apatou
Numéro d'enregistrement national: 21973360700010
Adresse postale: 23 av du général de Gaulle
Code postal: 97317
Commune postale: Apatou
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: galexander@ville-apatou.fr 📧
Téléphone: +33 594349196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://commune-apatou.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1113547.html 🌏
URL de participation: https://commune-apatou.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TRibunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 179730000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: TRibunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 179730000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TRibunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 179730000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 157-541638 (2025-08-14)